DEMANDEUR(S): * SAS ACR GROUP [Adresse 1] Enseigne : AUTEC Représentant légal : PARTS HOLDING EUROPE,Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Mohamed IHARKANE [Adresse 3] et par Me Guillaume

Guillaume BERNARD, Greffier.

Guillaume BERNARD, Greffier.

le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024R57 ENTRE - la société EURONEXT AMSTERDAM NV [Adresse 1] [Adresse 2] Pays-Bas DEMANDEUR - représenté par : Maître Guillaume

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience

L'ENCONTRE DE MADAME [M] [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Louis BICHON, Assistés de : Monsieur Guillaume

Civile, Attendu que par jugement en date du 30 juin 2025, le Tribunal des activités économiques de Lyon a prononcé la cession partielle de l'activité de la société INFANS GROUP ; Mais attendu qu'à la barre

Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Guillaume de SEVERAC Mme Séverine ROUSSEY assistés de M.

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 04/07/2025 116,33 LE TRIBUNAL Attendu que BARA

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F867 Références : La SARL [D] - 2024RJ249 Représentant(s) : En personne * Défendeur(s): La SARL [D] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître EVRARD Guillaume

VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan, en l'empêchement du Président, statuant en matière de référé. assisté de Guillaume

Copie exécutoire : GUILLAUME Samuel Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMQIUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI

C/ DEFENDERESSE SASU RESIDENTIAL MDB, [Adresse 3], Représentée par Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 4].

VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan, en l'empêchement du Président, statuant en matière de référé. assisté de Guillaume

La demande LEXOUEST, Avocat à LORIENT, pour engager une procédure de vente à la barre.

[Adresse 3] MASSY Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry n° 434 212 130 (Maître Guillaume TARIN, avocat au barreau de Marseille) (Maître Carole LAWSON, LBEW, Avocat au barreau de Paris) C / Société

À la barre, l'administrateur judiciaire constate que la trésorerie est positive et qu'il n'y a plus de dettes malgré un reliquat de 500€ en cours de discussion.