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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre mixte
69d3d7e7cdc6046d474e7155
9 avril 2025
[P] [T] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Yves Grosman, avocat (B760).
Audience publique de vacation
6a0f151ecdc6046d47723434
29 avril 2026
[F] [L], demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Yves Grosman, avocat (B760),.
CHAMBRE DU CONSEIL
69d8bc7fcdc6046d47bf582e
9 avril 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 9 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * La SAS LT EVREUX représentée par Me Yves GROSMAN M.
Trib. de Commerce
69cafc40cdc6046d478f335b
23 janvier 2026
), [Adresse 4], [Localité 2] ALLEMAGNE DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître, [P], [I] -, [Adresse 5], [Localité 3] Ce jour les parties comparaissent et la SAS 5A DEVELOPPEMENT, représentée par Me GROSJEAN
PROCEDURE COLLECTIVE
69b30960cdc6046d4773391b
13 octobre 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 002125 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 13/10/2025 REPRESENTANT(S) : Mme [S] [E], assistée par Me Claudy GROSJEAN
Chambre 00
69e02305cdc6046d47630c71
8 octobre 2025
ORDONNANCE DE REFERE du 8 octobre 2025 N° RG: 2025R00196 DEMANDEUR SARL MAINTENANCE MONTAGE CABINE CARROSSERIE INDUSTRIELLE [Adresse 1] comparant par Me Xavier DECLOUX [Adresse 2] et par Me Morgane GROSJEAN
chambre 1-12
69d20abacdc6046d472d3bfa
7 avril 2025
ET : 1) SARL LES VOILES PARISIENS, dont le siège social est 2, rue René Dubos - 95410 Groslay – RCS de Pontoise n° B 852 687 599 Partie défenderesse : non comparante. 2) SARL BM BAT, dont le siège social
chambre 1-5
69d15802cdc6046d472136f3
factures entre le 9/10/2022 et le 17/11/2022, * Le taux des intérêts de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement sont mentionnés en pied de facture, * Les bons de livraison à l'entrepôt de Groslay
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d24bcdc6046d470f0377
1 avril 2025
SPORT PRODUCTIONS, ci-après la société COULEUR SPORT, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de BELFORT sous le numéro 397 785 114, dont le siège social est sis [Adresse 2] à 90200 GROSMAGNY