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69f9b828cdc6046d47a5ca0a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[H] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Juges : Greffier : Hervé GRUMEAU Emmanuel COURAUD et Lionel MARY Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b858cdc6046d47a5cd57

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

1] [Localité 1] Comparant d'une part, Défendeur : E.H ASSU [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Juges : Greffier : Hervé GRUMEAU

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62a0fcdc6046d47220924

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

d'une part, Défendeur : SAS MIKA FOODIES, [Adresse 2], [Localité 1] Non comparante d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Juges : Ministère Public : Greffier : Hervé GRUMEAU

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69afc9b1cdc6046d471eb005

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [U] [F] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU

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69f9b72acdc6046d47a5b827

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[Z] [R], [M], [S] [Adresse 1] Comparant d'une part, En présence de : Maître [I] [O] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges

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69f9b73ccdc6046d47a5b96c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[I] et de Mme [I] d'une part, En présence de : Maître [F] [K] [Adresse 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Lionel MARY et Guillaume PAUTOUT

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69afdaeecdc6046d47207d49

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

: Défendeur : SAS TERRENCO [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [S] [F] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU

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69c618e8cdc6046d471fc465

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Défendeur : AMBIANCE COIFFEUR-CREATEUR, [Adresse 1] Comparante d'une part, En présence de : Maître, [P], [S], [Adresse 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU

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69f9b630cdc6046d47a5a5e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

CJM [Adresse 1] Comparante en la personne de sa gérante Mme [J] d'une part, En présence de : Maître [R] [F] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU

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69f9b7b1cdc6046d47a5c1a7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[N] d'une part, En présence de : SELARL [B] mission conduite par Maître [I] [L] [Adresse 3] [Localité 3] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Lionel

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69c61897cdc6046d471fbeca

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Localité 2], [Adresse 3], [Localité 3] Comparante d'une part, En présence de : Maître, [M], [P], [Adresse 4], [Localité 4] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU

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69f9b6a6cdc6046d47a5ae04

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

: Défendeur : [C] [L] [U] [Adresse 1] Comparant d'une part, En présence de : Maître [J] [P] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU

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69f9b6d6cdc6046d47a5b201

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[Q] d'une part, En présence de : Maître [R] [T] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Lionel MARY et Guillaume PAUTOUT Greffier : Maître

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69f9b6e6cdc6046d47a5b313

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[X] d'une part, En présence de : Maître [Z] [J] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Lionel MARY et Guillaume PAUTOUT Greffier : Maître

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69afc888cdc6046d471e9cb4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

SAS DENTALI 390[Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [R] [C] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU

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69f9b620cdc6046d47a5a4ab

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

1] [Localité 1] Comparante en la personne de sa gérante Mme [E] d'une part, En présence de : Maître [A] [D] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b643cdc6046d47a5a6ff

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[U] d'une part, En présence de : Maître [N] [P] [Adresse 2] [Localité 3] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel COURAUD et

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

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Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Défendeur : SAS BENITEZ [Adresse 1] Non comparante d'une part, En présence de : Maître [C] [G] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff247cdc6046d472310a2

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

: EURL [J] [N] [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [H] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff264cdc6046d47231317

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Comparant en personne d'une part, En présence de : SELARL [B] mission conduite par Maître [M] [E] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU

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