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4 résultats pour « Grafmeyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cafc40cdc6046d478f335b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

COMMERCE DE MACON23/01/2026ORDONNANCE DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du vingt-trois janvier deux mille vingt-six à laquelle siégeait : Monsieur Pierre GRAFMEYER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5a9ecdc6046d47b62313

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

COMMERCE DE MACON 24/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du vingt-sept mars deux mille vingt-six à laquelle siégeait Monsieur Pierre GRAFMEYER

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d1ca45cdc6046d4728d675

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Copie exécutoire : GRANPEY Armelle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 09/04/2025 PAR M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc10dcdc6046d47fd7448

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry CHRIQUI, président et Maître Victor LAISNE, Signé électroniq grafieur par Me Victor LAISNE.

Source officielle