CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

23 résultats pour « Goasdoue »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Rozenn GOASDOUE 2/ S.P.I.

Source officielle
TCOM

REFERES

69b830c7cdc6046d47df1284

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesses comparant par Maître Andréa LAUVERGNE suppléant la SCP COLLET - de ROCQUIGNY - CHANTELOT - BRODIEZ - GOURDOU

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b85795cdc6046d47e45076

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

social est [Adresse 3] C - [Localité 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat postulant Maître Romain GOURDOU

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8a488cdc6046d47ea2d3e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DIAJURIS - Me Christine ROUSSEL SIMONIN Représentant(s) : Défendeur(s) : SARL BONNET ASSURE FINANCE [Adresse 3] LE PUY EN VELAY SCP D'AVOCATS COLLET-DE ROCOUIGNY-CHANTELOT-Représentant(s) : BRODIEZ-GOURDOU

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b85660cdc6046d47e434c4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CANIS & ASSOCIES Défendeur(s) : SARLU VISICOD [Adresse 3] SAINT [Adresse 4] BAULCHE Représentant(s) : SCP DEJUST-PRINCET-METZGER - Me Marie METZGER SCP D'AVOCATS COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT- BRODIEZ-GOURDOU

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b89615cdc6046d47e92a78

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SARL [I] [B], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Romain GOURDOU

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82328cdc6046d47de1109

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MFC ROLEGENERAL : N° 2023 002119 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [X] [A], domicilié [Adresse 1], Demandeur comparant par son avocat postulant Maître Romain GOURDOU

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b8800dcdc6046d47e7469d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Romain GOURDOU

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a96cdc6046d47de9d7b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de PARIS, ET : La SARL [E], dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Romain GOURDOU

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82368cdc6046d47de1612

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Demanderesse comparant par Maître [I] [Y], SCP [Y] ET ASSOCIES, suppléant la SCP D'AVOCATS COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-BRODIEZ-GOURDOU & Associés, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La Société

Source officielle
TCOM

REFERES

69c9798ecdc6046d476efc58

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Défenderesse ayant pour avocat plaidant Maître Philippe SAVATIC, Avocat au Barreau de PARIS, et comparant par son avocat postulant Maître Nicolas BRODIEZ, SCP COLLET - de ROCQUIGNY - CHANTELOT - BRODIEZ - GOURDOU

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82303cdc6046d47de0dff

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat postulant Maître Romain GOURDOU

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97769cdc6046d476ed760

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ESTEVE IMMOBILIER, dont le siège social est, [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesses comparant par Maître Romain GOURDOU

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81c0bcdc6046d47dd724d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par l'avocat postulant Maître Philippe COLLET, SCP D'AVOCATS COLLET – DE-ROCQUIGNY – CHANTELOT – BRODIEZ – GOURDOU

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8c112cdc6046d47ec095d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [O] [C] suppléant la SCP D'AVOCATS COLLET – De ROCQUIGNY – CHANTELOT – BRODIEZ – GOURDOU

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82cf1cdc6046d47decb19

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

secondaire situé, [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Appelée en cause à l'instance n° RG 2024 001088, comparant par Maître Romain GOURDOU

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b823fdcdc6046d47de20c5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître Ludovic TIRADON suppléant la SCP D'AVOCATS COLLET – DE ROCQUIGNY – CHANTELOT – BRODIEZ – GOURDOU

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cec8e0cdc6046d47e7132b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Société MONCREPIN.COM, anciennement dénommée CHERIAUX DIFFUSION, dont le siège social est 7 rue du Manoir de Servigne 35000 Rennes - RCS B 411.580.434 Partie demanderesse : assistée de Me Rozenn GOASDOUE

Source officielle
TCOM

REFERES

69e34ea6cdc6046d47ab84c1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [L] [F] suppléant la SCP COLLET - de ROCQUIGNY - CHANTELOT - BRODIEZ - GOURDOU

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b82b9fcdc6046d47deb1eb

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Nicolas BRODIEZ, SCP D'AVOCATS COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-BRODIEZ-GOURDOU

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →