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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69abbda3cdc6046d47cd3269
9 avril 2025
9 avril 2025
L'action en responsabilité contractuelle de CEVENSUN contre GENSUN est donc infondée en l'absence de preuve d'un manquement de GENSUN.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c5fcf1cdc6046d471cf52a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2025 DEMANDEUR (S) : Me, [O], mandataire liquidateur SARL SOCIETE ASSISTANCE TECHNIQUE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME BESSIERE AVOCAT AU BARREAU DE RODEZ, plaidant SELARL NOURY-LABEDE LABEYRIE SAVARY
Source officielleTrib. de Commerce
69c5eb33cdc6046d471bc432
7 juillet 2025
7 juillet 2025
greffier : Rôle n°ENTRE2025R11Nature affaire : 59B paiementrelatif à unautre contratЕТ * CODIFRANCE [Adresse 1] 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE DEMANDEUR - représenté(e) par SCP LETONDOR - MAIROT - GEERSSEN
Source officielleTrib. de Commerce
69c5eb47cdc6046d471bc57e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° ENTRE 2025R12 Nature affaire : 59B paiement relatif à un autre contratЕΤ * CODIFRANCE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP LETONDOR - MAIROT - GEERSSEN
Source officielleASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
69adce50cdc6046d47f8330b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/01/2026 à 10H00 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrice MEUNIER Monsieur Franck LEBLANC-NICAULT Monsieur Jean-Michel GERON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23603cdc6046d475c7ac2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
judiciaire à l'encontre de la société ALFI DIGITAL SOLUTIONS SASU, prise en la personne de sa représentante légale, exerçant une activité de développement de technologies virtuelles, à Ancenis-Saint-Géréon
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c98252cdc6046d476f9495
23 octobre 2025
23 octobre 2025
social est, [Adresse 1] (PEER) -, [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Geoffrey JUAREZ, SCP SAVARY
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa516ccdc6046d47ac3862
28 octobre 2025
28 octobre 2025
N° PCL : 2025J01496 SAS L'adelphie des sibylles N° RG: 2025P01683 DEBITEUR SAS L'adelphie des sibylles, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 949 357 529 - 2023 B 1243 Représentant légal : Cedrik SAVARY
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7de61cdc6046d47736eb4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
annoncé par le dirigeant social se chiffre à 440 000 €, * qu'aucune dette nouvelle n'a été signalée, * que des mesures de restructuration sont en cours, avec, en particulier, la fermeture du site gersois
Source officielleRéférés
69e9b85ecdc6046d4738b46f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
règlement Bruxelles I Bis, Vu les articles 6 CEDH et 16 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, In limine litis * Se dire incompétente au profit du tribunal de Gerone
Source officielleChambre 00
69f0a66ccdc6046d47d54f1a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Localité 1] comparant par Me Maddy BOUDHAN [Adresse 4] SAS AUTOPRESTIGE [Adresse 5] [Adresse 6] comparant par Me Manel GHARBI [Adresse 7] [Localité 2] AVOCATS [Localité 3] [Adresse 8] et par Me Charles SAVARY
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69cf8038cdc6046d47f66715
2 avril 2026
2 avril 2026
la masse salariale est importante, que le plan a été accepté majoritairement par les créanciers et que bien que réservé, il n'est pas opposé à l'homologation du plan de sauvegarde, Monsieur Laurent GENSOU
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8257ecdc6046d4779e9e4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
R2A), Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIES DÉFENDERESSES : * SAS [Adresse 2] Immatriculée sous le numéro 533 982 500, ayant son siège social [Adresse 3] représentée par : Me Jérôme BOUYSSOU-SAVART
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
23 janvier 2025
social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'instance n° RG 2024 000255, comparant par Maître Charles SAVARY
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e8869bcdc6046d471c6a97
16 avril 2026
16 avril 2026
Laurent GENSOU, en qualité de juge-commissaire suppléant.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7bcecdc6046d4718ca44
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Adresse 2] -RCS 791 782 402 Comparant lors de l'audience : Me GENSOUS Sophie, pour messieurs [C] [O] et [Z], [K] [R], [M] [W], [U] [Z], [H] [I] et [Y] [L], parties demanderesses, Me TANASESCU Mickaël
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
27 mai 2026
M] [N] Aux termes de l'attestation qu'elle a établie et qui figure régulièrement aux débats, Madame [M] [N] écrit : « Mr [V] [Z] étant très régulièrement à l'étranger (plus de 6 mois par an), nous gérions
Source officielle