[Z] [Y] – gérant d'ELITEXPERTISE, habilité à la recevoir.

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 878882513, et exerce une activité de Production, vente, revente de produits touristiques à forfait ou autre, vente de billeteries

Comparante par ses gérants Monsieur et Madame [D] et [C] [Q].

Gérard Palti, François Quinette et Claude Aulagnon. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

de s'engager en qualité d'avaliste et, d'autre part, que le billet à ordre a été souscrit en période suspecte et devrait être annulé ; Par conséquent, le défendeur allègue que l'annulation du billet

Le montant total de ces dépenses s'élève à 4 596,20 euros entre le 21 juin 2022 et le 30 novembre 2022 dont notamment 560 euros de retrait d'espèces, 762,73 euros de billets d'avion (EASYJET) ou encore

[A] [R], ancien gérant de LOUFIX, (ci-après, « Monsieur [R] » ou la « Caution ») dans l'acte de prêt, s'est porté caution solidaire de l'emprunt de 150 000 euros, avec renonciation aux bénéfices de division

PARTIE(S) EN DEFENSE [B] [Y], gérant de la SARL PAT DIFFUSION [Adresse 1] Représenté par Me MIGNOT Michel, avocat au Barreau de Belfort La cause a été entendue à l'audience publique du 20/01/2026.

JUMO conteste : Aucun représentant légal n'était présent en France à cette date (preuve par billets d'avion).

Lasserre [Q] [D], solution donnée à propos d'un billet à ordre mais transposable à la traite ). Qu'il y a lieu de considérer qu'il ne s'est pas engagé à titre personnel.