Madame Sarah CURTET, Président, * Madame Brigitte SIVERA, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Guillaume GEORGES

La SAS LH COFFEE DOCKS a comparu en chambre du conseil en la personne Madame Caroline SAINT-GEORGES, Présidente.

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00463 La société ROYALNUTS LLC « ROYALNUTS » Société de droit géorgien [Adresse 1] Georgie Registre du commerce

assermenté, N° RG : 2026R00308 SAS OCSEA C/ SAS LO.NA TRANS DEMANDERESSE * SAS OCSEA, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Yasmine DJEBILI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Frédéric GEORGES

l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société IDC PARTNERS SASU, identifiée sous le n° 830 824 868 RCS BORDEAUX (2017 B 3638), dont le siège social est situé 335 rue Georges

d'administrateur judiciaire, afin de passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession ; Nomme la SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [U] [A] en qualité de liquidateur ; Nomme SCP Eric GEORGEL

Vu l'assignation à comparaître le lundi 23 septembre 2024 à 9 heures devant le tribunal de commerce du M ans à la requêté de la SAS NAVITRANS FRANCE, délivrée le 25 juillet 2024 par la SCP CLAVER&GEORGET

du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP BENDENOUN - BARTHE - LERISSON, [Adresse 7], ainsi que la SCP Eric GEORGEL

du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP BENDENOUN - BARTHE - LERISSON, [Adresse 8], ainsi que la SCP Eric GEORGEL

CHIFFRES ET SOLUTIONS (BONNET ET ASSOCIES) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Erick ZENOU - Selarl ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES - [Adresse 6] [Localité 2] Maître Georges

Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Madame Peggy LERATE Madame Séverine COGE-KLEIN Greffier lors des débats : Monsieur Georges

George STANSFIELD,Président du conseil d'administration, [Adresse 20] comparant par Me PAULINE ARROYO [Adresse 21] (J040) SA GENERALI IARD [Adresse 22] Représentant légal : M.

La qualité de tiers au contrat que LA POSTE revendique pour dégager sa responsabilité est manifestement est à géométrie variable.