Arnaud DESSAIN-GELINET, Président, [Adresse 5] Non comparant FORMATION Président : M.

Arnaud DESSAIN-GELINET, Président, [Adresse 6] non comparant FORMATION Président : M. Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

de la SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, Avocat au Barreau de Toulouse Me Emmanuelle PAYRAU de la SELAS SORBA PAYRAU société d'avocats, Avocat plaidant du Barreau de Paris ET PARTIE DÉFENDERESSE

en chambre du conseil à l'audience du 7 octobre 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande La Banque Postale Leasing & Factoring (SA) [Adresse 1] – CP X 803 75275 Paris Cedex 06 représentée par Me Jérôme GENEVET

privilégiée, au profit du service contentieux de Trésorerie de [Localité 3] [Localité 4], d'un montant de 2 250 euros au titre notamment d'une amende prononcée suite à une infraction de stationnement très gênant

Or, elle détient sur la société LITTLE MOTORS une créance d'un montant de 43.183,34€ correspondant à des amendes en matière de forfaits post-stationnement, de stationnement gênant et des jugements de condamnation

DÉBITEUR SARL [S] [Y], [Adresse 1] [Localité 1] N° RCS de [Localité 2] : 422668103 / N° de Gestion : 2011 B 2982 Représentant Légal : Mme [L] [J] [Adresse 2] Assisté de Me Jérôme GENEVET, [Adresse 3]

Qu'en novembre, les menuiseries n'étaient pas posées et que cela n'était pas gênant, ce qui de fait, a été un obstacle à la réalisation des prestations de la société A.C.

Moba est coupable de pratiques anticoncurrentielles : Aux yeux de Moba, Laser Ins est devenu un concurrent gênant sur un marché hyper spécialisé et aux débouchés rares.

De nombreux brins gênent le passage des usagers de la plage, se situant à hauteur de visage d'un adulte ».

Dans les locaux à pollution spécifique il y a notamment les cuisines, « et tous locaux où existent des émissions de produits nocifs ou gênants autres que ceux liés à la seule présence humaine ».