TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01318 Affaire : SAS GENDRY SERVICE LOCATION (GSL) c/ SNC VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Roland GOUTERMAN

Greffe : 2025/544 PARTIES EN CAUSE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] Partie demanderesse représentée par Maître GENDRON, Avocat au barreau de LAVAL ET: Madame [L] [I] [Adresse 2] RCS LAVAL

JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N°148 Rôle n° 2025005528 DEMANDEUR(S) CIBTP DU CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée sous le n° SIRET 775 347 867 00050 Représentée par : SELARL CABINET GENDRE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F01318 Affaire : SAS GENDRY SERVICE LOCATION (GSL) c/ SNC VEOLIA EAU D'ILE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 er avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS GENDRY SERVICE LOCATION (GSL) [Adresse 1] comparant par [H] [U] [Adresse 2] et par Me Christine

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 Avril 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00283 DEMANDEUR SAS GENDRY

des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/01/2026 à 10H00 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrice MEUNIER Monsieur Franck LEBLANC-NICAULT Monsieur Jean-Michel GERON

3] [Localité 1] www.[01] Tel : [XXXXXXXX01] Tel : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX03] Case palais n°84 [Courriel 1] [Courriel 2] PROTO COLE D'ACCORD TRANS SACTIONNEL Ayant pour avocat Maître Nicolas GENDRE

CENTRE-OUEST (par abréviation CIBTP), immatriculée sous le SIRET 775 347 867, [Adresse 1] représenté(e) par ISALEX Avocats Jardin d'Entreprises - Immeuble CONTE, [Adresse 2] CHARTRES, et par Maître Nicolas GENDRE

suit : Rôle n° 2025004375 DEMANDEUR(S) CIBTP-CAISSE DU CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 775 347 867 Représentée par : SELARL CABINET GENDRE

DEFENDEURS SAS SIEMENS [Adresse 4] comparant par Mes Gwenaël KERVEILLANT et LINA ACHOUR [Adresse 5] SAS GROUPE CIMES [Adresse 6] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 7] et par Me Romain GENON-CATALOT

règlement Bruxelles I Bis, Vu les articles 6 CEDH et 16 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, In limine litis * Se dire incompétente au profit du tribunal de Gerone

Demandeur (s) :, [I], [B] INC (SAS), [Adresse 1] N° SIREN : 921 653 945 Représentant (s) : ME GENDRE, [F], [Localité 1] Défendeur (s) :, [C] (SAS), [Adresse 2] N° SIREN : 899 013 460 Représentant(s) :

Spécialisé Hérault [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur (s) : SR SERVICES (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 899 615 157 Représentant(s) : Me ROUSSEL ([Localité 2]) ME GENDRE

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA FINANCIERE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT

toutefois d'une prolongation de son marché jusqu'au 31 octobre 2021 ; Cars Lacroix ajoute qu'à partir de début 2021, l'entreprise Diakopi a été gravement désorganisée par la mise à l'écart de M [V], gendre

janvier 2024, son contrat de DSP n'ayant pas été renouvelé à cette échéance ; Stivo ajoute qu'à partir de début 2021, l'entreprise Diakopi a été gravement désorganisée par la mise à l'écart de M [T], gendre