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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e35dc6cdc6046d47ac81be
17 avril 2026
LA BOULANGERIE DE LA GARE a omis de payer ces factures si bien que DISPRODAL a entamé la présente action.
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Référés en délibéré
69e77669cdc6046d4703b4a2
25 mars 2026
La société BAR DE LA GARE n'est ni présente, ni représentée.
Procédures collectives
69de2095cdc6046d473115e5
15 décembre 2025
[C] [M], gérant de la SARL ALPHA GAMES.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ad42cdc6046d4715303b
26 mai 2026
de Me [C] [G] Juge-commissaire : Monsieur Renaud DU LAC Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 23/04/2026, GATP
69a6e1d6cdc6046d475bc69f
2 avril 2025
Par contre la Société GATES FRANCE refuse de prendre en compte les frais exposés par Mr et Mme [C] lors de l'intervention du 23/01/2021.
6a11a9d3cdc6046d47add434
21 mai 2026
La société THE MOUNTAIN OF THE GAMES SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
Chambre Procédures Collectives 3
69f0aa54cdc6046d47d5b19d
27 avril 2026
Classe n°2 : Classe des créanciers au titre d'une créance bancaire garantie par un gage sur meuble corporel Les banques ayant une créance bancaire garantie par un gage bénéficieront d'un remboursement
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0af65cdc6046d47d63999
22 avril 2026
d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 20 avril 2026 concernant : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : L'exploitation d'un centre d'activités récréatives et de loisirs (laser Game
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
Il reste en suspens le gage sur stock et matériel détenu par la SOCIETE GENERALE. Il conviendra que la société SHAMS CONSEILS fasse part au Tribunal de ses intentions.
MERCREDI
6a0b388dcdc6046d4716fc94
6 mai 2026
de la société VIRTUOZ ESCAPE SAS, identifiée sous le n° 838 076 040 RCS BORDEAUX (2018 B 1422), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'exploitation d'une salle d'escape game
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
social est [Adresse 7] (ETATS-UNIS) Parties demanderesses : assistées de Me WITVOET Béatrice Avocat et comparant par Maître Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT Avocat (D0538) ET : SAS CARGO DELIVERY GATE
69e3474acdc6046d47ab0929
CARNEL GASSE TAESCH [W], en la personne de Maître [U] [W] -[Adresse 3] [Adresse 4] * Monsieur [T] [R] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [N] [O] -4 [Adresse 6] Frais de Greffe compris
69d97381cdc6046d47d15220
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
Factures de STANHOPE GATE ARCHITECTURE 19. Notification d'admission de la créance de SGA du 12 décembre 2024 20. Facture de ATIXIS 21.
69e76ad0cdc6046d47029777
Par un contrat de maîtrise d'œuvre conclu le 29 septembre 2023 entre les sociétés [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE, ARTBUILD, STANHOPE GATE ARCHITECTURE LTD (SGA), et ATIXIS (ci-après le « Groupement
AFFAIRE COURANTE
69bb1791cdc6046d4722b8cd
5 janvier 2026
, [K] correspondant à la taxe foncière pour l'année 2024, ainsi que les courriers de relance envoyés à la SARL ESCAPE GAME, [K]
PROCEDURE COLLECTIVE
6a195d84cdc6046d4758cb6d
Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Toutes les activités d'assistance personnelle proposée à ses clients de faire pour eux différents types de services quotidiens ou ponctuels et couvrant une large gamme
Chambre 07
69f200f9cdc6046d47f6b888
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01118 N• MINUTE : 2025F00086 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * CAISSE DE CREDIT MUTUEL NEUILLY PLAISANCE GARE
5ème chambre
69e8e814cdc6046d4724e6d8
17 janvier 2025
Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [P] [E] [Adresse 1] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Alexandra VIGNERON PERFETTINI [Adresse 4] [Localité 1] DEFENDEUR SASU [Adresse 5]-N-Gate
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
Une partie du stock ( 500 K€ ) fait l'objet d'un gage sans dépossession en garantie d'un emprunt.