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611 résultats pour « Gate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e35dc6cdc6046d47ac81be

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LA BOULANGERIE DE LA GARE a omis de payer ces factures si bien que DISPRODAL a entamé la présente action.

Source officielle

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TCOM

Référés en délibéré

69e77669cdc6046d4703b4a2

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

La société BAR DE LA GARE n'est ni présente, ni représentée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de2095cdc6046d473115e5

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

[C] [M], gérant de la SARL ALPHA GAMES.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad42cdc6046d4715303b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

de Me [C] [G] Juge-commissaire : Monsieur Renaud DU LAC Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 23/04/2026, GATP

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e1d6cdc6046d475bc69f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par contre la Société GATES FRANCE refuse de prendre en compte les frais exposés par Mr et Mme [C] lors de l'intervention du 23/01/2021.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a9d3cdc6046d47add434

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société THE MOUNTAIN OF THE GAMES SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69f0aa54cdc6046d47d5b19d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Classe n°2 : Classe des créanciers au titre d'une créance bancaire garantie par un gage sur meuble corporel Les banques ayant une créance bancaire garantie par un gage bénéficieront d'un remboursement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af65cdc6046d47d63999

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 20 avril 2026 concernant : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : L'exploitation d'un centre d'activités récréatives et de loisirs (laser Game

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il reste en suspens le gage sur stock et matériel détenu par la SOCIETE GENERALE. Il conviendra que la société SHAMS CONSEILS fasse part au Tribunal de ses intentions.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b388dcdc6046d4716fc94

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de la société VIRTUOZ ESCAPE SAS, identifiée sous le n° 838 076 040 RCS BORDEAUX (2018 B 1422), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'exploitation d'une salle d'escape game

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

social est [Adresse 7] (ETATS-UNIS) Parties demanderesses : assistées de Me WITVOET Béatrice Avocat et comparant par Maître Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT Avocat (D0538) ET : SAS CARGO DELIVERY GATE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3474acdc6046d47ab0929

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

CARNEL GASSE TAESCH [W], en la personne de Maître [U] [W] -[Adresse 3] [Adresse 4] * Monsieur [T] [R] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [N] [O] -4 [Adresse 6] Frais de Greffe compris

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

social est [Adresse 7] (ETATS-UNIS) Parties demanderesses : assistées de Me WITVOET Béatrice Avocat et comparant par Maître Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT Avocat (D0538) ET : SAS CARGO DELIVERY GATE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Factures de STANHOPE GATE ARCHITECTURE 19. Notification d'admission de la créance de SGA du 12 décembre 2024 20. Facture de ATIXIS 21.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76ad0cdc6046d47029777

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par un contrat de maîtrise d'œuvre conclu le 29 septembre 2023 entre les sociétés [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE, ARTBUILD, STANHOPE GATE ARCHITECTURE LTD (SGA), et ATIXIS (ci-après le « Groupement

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb1791cdc6046d4722b8cd

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, [K] correspondant à la taxe foncière pour l'année 2024, ainsi que les courriers de relance envoyés à la SARL ESCAPE GAME, [K]

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195d84cdc6046d4758cb6d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Toutes les activités d'assistance personnelle proposée à ses clients de faire pour eux différents types de services quotidiens ou ponctuels et couvrant une large gamme

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f200f9cdc6046d47f6b888

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01118 N• MINUTE : 2025F00086 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * CAISSE DE CREDIT MUTUEL NEUILLY PLAISANCE GARE

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8e814cdc6046d4724e6d8

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [P] [E] [Adresse 1] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Alexandra VIGNERON PERFETTINI [Adresse 4] [Localité 1] DEFENDEUR SASU [Adresse 5]-N-Gate

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Une partie du stock ( 500 K€ ) fait l'objet d'un gage sans dépossession en garantie d'un emprunt.

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