DEFENDEUR (s): MORICE (SNC) - [Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/04/2026 DEVANT Monsieur [X] [A] JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur [X] [A] [H] Madame GALLET

Greffier : Maître Georges BERNARD DEMANDEUR La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE Ayant siège social [Adresse 1] Ayant pour conseil Me Emilie REBOURCET, membre de la SCP FABIGNON LARDON GALEOTE

Lors de l'audience du 24/06/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [U] [C], président de la SAS NT HOTEL GALLERY, société elle-même présidente de la SAS HTBA, assisté par Me

L'avocat de la SNC GALERNE BAIL a précisé qu'il y aurait 39 K€ dus par la société TOWT en sus du DSRA constitué.

CARNEL GASSE TAESCH [W], en la personne de Maître [U] [W] -[Adresse 3] [Adresse 4] * Monsieur [T] [R] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [N] [O] -4 [Adresse 6] Frais de Greffe compris

: 2023J00517 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Dominique GASET

Après débats en audience publique le 12 mars 2026 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Dominique GASET, Monsieur David BECOURT, Monsieur Gérard CHAUVET, Monsieur Yvon WATREMETZ, juges, assistés

Serhat UYANIK, Président, [Adresse 5] comparant par Me Sophie GALLET [Adresse 6] FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

URSSAF CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : Monsieur [N] [H] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Laurence GAERTNER

Après débats en audience publique le 20 février 2025 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Dominique GASET, Monsieur Gérard CHAUVET, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

Après débats en audience publique le 20 février 2025 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Monsieur Gérard CHAUVET, Madame Dominique GASET, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

Stratégie axée sur : * Le développement des services gériatrie et gastro-entérologie * La reconstruction du service chirurgie orthopédique * La pérennité du contrat de partenariat signé en 2005 avec

ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : LOGISTIQUE JUNG STRASBOURG (SASU) [Adresse 1] Comparant par Me SCHMITT Pascal Avocat plaidant au barreau de STRASBOURG et Me GASSE A.

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social [Adresse 1] Ayant pour avocat, Maître Eric KRAMER, membre de la SCP FABIGNON, LARDON- GALEOTE

Sur la demande de paiement de la facture de GALERY FC, expert ETABLISSEMENTS [D] ayant dû, dans le cadre du présent litige initié à son encontre par Monsieur [V], solliciter l'intervention d'un expert

Après débats en audience publique le 6 février 2025 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Dominique GASET, Monsieur Yvon WATREMETZ, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

Après débats en audience publique le 12 mars 2026 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Dominique GASET, Monsieur David BECOURT, Monsieur Gérard CHAUVET, Monsieur Yvon WATREMETZ, juges, assistés

Après débats en audience publique le 12 mars 2026 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Dominique GASET, Monsieur David BECOURT, Monsieur Gérard CHAUVET, Monsieur Yvon WATREMETZ, juges, assistés