Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
6a19565bcdc6046d47582b3e
6 mai 2026
6 mai 2026
des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame [F] [Z] [M] [J] née [K], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître GARDEY
Source officielle3ème chambre
69642632cdc6046d47f6e16a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Délibéré par Messieurs Philippe Bougon, président du délibéré, François Gariel et Madame Viviane Madinier-Ritzau, (Mme MADINIER-RITZAU Viviane étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officielle6ème chambre
69e87666cdc6046d471b211c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
GARIEL François et LE MOUILLOUR Gilles, (M. BOUGON Philippe étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officielle3ème chambre
69e8e209cdc6046d47246a93
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Délibéré par Messieurs Philippe Bougon, président du délibéré, François Gariel et Madame Viviane Madinier-Ritzau, (Mme MADINIER-RITZAU Viviane étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officielle6ème chambre
68691bf10cb281e2464abe33
8 janvier 2025
8 janvier 2025
GARIEL François et LE MOUILLOUR Gilles, (M. BOUGON Philippe étant juge chargé d’instruire l’affaire).
Source officielle3ème chambre
68344f057860dd6c22311040
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Délibéré par Messieurs Philippe Bougon, président du délibéré, François Gariel et Madame Viviane Madinier-Ritzau, (Mme MADINIER-RITZAU Viviane étant juge chargé d’instruire l’affaire).
Source officielle6ème chambre
69e87225cdc6046d471acdaa
8 janvier 2025
8 janvier 2025
BOURDOIS Jean-Patrick et GARIEL François, (M. BOURDOIS Jean-Patrick étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officielle6ème chambre
685553dbaee47295cf559143
8 janvier 2025
8 janvier 2025
BOURDOIS Jean-Patrick et GARIEL François, (M. BOURDOIS Jean-Patrick étant juge chargé d’instruire l’affaire).
Source officielle6ème chambre
69e8d9edcdc6046d4723867b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
GARIEL François et LE MOUILLOUR Gilles, (Mme KOOY Laurence étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officielle6ème chambre
68555aa7aee47295cf55dca2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
BOURDOIS Jean-Patrick et GARIEL François, (M. BOURDOIS Jean-Patrick étant juge chargé d’instruire l’affaire).
Source officielle6ème chambre
68567e4de40031ce3e624ced
8 janvier 2025
8 janvier 2025
GARIEL François et Mme MADINIER-RITZAU Viviane, (Mme MADINIER-RITZAU Viviane étant juge chargé d’instruire l’affaire).
Source officielle6ème chambre
685d2b30918b277cc2de570b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
GARIEL François et LE MOUILLOUR Gilles, (Mme KOOY Laurence étant juge chargé d’instruire l’affaire).
Source officielle6ème chambre
69e87e33cdc6046d471bbf3e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
GARIEL François et Mme MADINIER-RITZAU Viviane, (Mme MADINIER-RITZAU Viviane étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officielle6ème chambre
6963ff37cdc6046d47f42ab0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
GARIEL François et Mme MADINIER-RITZAU Viviane, (Mme MADINIER-RITZAU Viviane étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officielle6ème chambre
69e8c87dcdc6046d4721f2f8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
GARIEL François et Mme MADINIER-RITZAU Viviane, (Mme MADINIER-RITZAU Viviane étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officielle6ème chambre
68c5bf348791ce42701ac01b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
GARIEL François et Mme MADINIER-RITZAU Viviane, (Mme MADINIER-RITZAU Viviane étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officielle6ème chambre
69e8a640cdc6046d471f2eaf
8 janvier 2025
8 janvier 2025
GARIEL François et LE MOUILLOUR Gilles, (M. LE MOUILLOUR Gilles étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officielleSELARL GARITEY ARNAUD
22/03/2026
Voir →
Garitey, Cyril
11/03/2026
Voir →
SELARL GARITEY ARNAUD
11/07/2025
Voir →
SELARL GARITEY ARNAUD
12/09/2024
Voir →
SELARL GARITEY ARNAUD
06/07/2023
Voir →