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8 résultats pour « Gabriel MESSIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb2276cdc6046d475a76dc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[I] [J] 2 RUE DU COMMERCE 14640 VILLERS SUR MER, Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président, M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M.

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TCOM

8ème chambre

69f15334cdc6046d47e7ddbb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MED. / Mme [C] [H] N° RG : 2026P00368 DEMANDEUR URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1]-CENTRE DE GESTION DES [Localité 2]. AUX. MED. [Adresse 1] Représenté par M.

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TCOM

chambre 1-20

6a0eea38cdc6046d476dbf85

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

la mise en demeure de la CNETP en date du 30 octobre 2025, * la mise en demeure AR du conseil de la Caisse en date du 18 décembre 2025 * courriel du conseil de la CNETP confirmant la réception de la MED

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c0c4cdc6046d471b03c5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 08/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Hervé LEGOUPIL JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Monsieur Henry THERRAS GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH MP TECHNIC

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c0f7cdc6046d471b06df

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 08/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Hervé LEGOUPIL JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Monsieur Henry THERRAS GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH [Localité

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TCOM

POUR CONCLURE

69b7d4d1cdc6046d47d771a0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

451 113 953 ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Vincent TROIN, Avocat au Barreau de BOULOGNE SUR MER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62681cdc6046d47e601dd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

comparant personnellement, ➡ Les créanciers titulaires de sûretés dument convoqués : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE – [Adresse 4] (inscription n°2017PN000120 du 22/05/2017), représentée par Maître Gabriel

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TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Après avoir entendues les parties présentes en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par

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