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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69caa8cecdc6046d4786fa38
22 janvier 2026
instance le 10 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Jacques GARNIER
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Chambre Procédures Collectives 2
69e57d2ecdc6046d47d9245a
15 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Stéphane GARNIER, Président, Monsieur Christian JARNY,
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JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [A] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
69caa884cdc6046d4786f60b
69caa897cdc6046d4786f6f6
69e57d3ecdc6046d47d92590
69e57cf3cdc6046d47d920e3
DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS HYDROBAR THP Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
69e588bacdc6046d47d9dc08
JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LJMJ Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
69e58900cdc6046d47d9e055
69e59771cdc6046d47dac5bc
JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SARL LTDS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
69e59533cdc6046d47daa20d
69e5951dcdc6046d47daa0be
employés en frais privilégiés de procédure, Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze janvier deux mille vingt-cinq par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Stéphane GARNIER
69e59706cdc6046d47dabf72
JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL BATI CONCEPT VENDEE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
69e59830cdc6046d47dad18e
QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS [F] [K] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
69e59500cdc6046d47da9ef3
ASSIGNATION DE LA LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE A L'ENCONTRE DE L'EURL ESTHETIC DESIGN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
69e5ac75cdc6046d47dc733b
9 avril 2025
DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE L'EURL ESTHETIC DESIGN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
69ba5cf1cdc6046d47100091
2 octobre 2025
2025JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F411 Procédure 2009RJ0063 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VESTA [Adresse 1] Déclarée le : 16 avril 2009 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER
AFFAIRE COURANTE
69b194d0cdc6046d474cceba
23 janvier 2025
au RCS d'[Localité 1] sous le n° 342 442 621 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Van Hoylandt Avocat au Barreau de Chalons en Champagne Représentée par l'Avocat postulant : Maître Estelle GARNIER
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. : 2022J113 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président
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