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9 résultats pour « Fromget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

pour avocat plaidant Me Matthieu PATRIMONIO en la personne de Me REEK Richard, avocat au barreau de Paris, et pour avocat postulant, Me Florent LADOUCE, du barreau de Draguignan ET : SAS CASTEL ET FROMAGET

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0bc622cdc6046d4723d5fa

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

des articles 377 et suivants du Code de procédure civile, Surseoir à statuer dans l'attente d'une décision définitive passée en force de chose jugée dans le cadre du litige opposant la société SOL FROMENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f1c583cdc6046d47f1621a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

004444 Numéro PC : 4163059 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : ALLIANCES GOURMANDES (SAS) 17C, Rue Fremiet

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d455dbcdc6046d475a3532

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SCI DU PARC DE FROMONT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 308268911.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f093c2cdc6046d47d35f17

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

REPRESENTANT (S) : Me BASTERREIX Gilbert ET DEFENDEURS (S) : [D] [R] [Localité 2] REPRESENTANT (S) : MeFROGET François, Avocat plaidant [X] [O] [Q] [V] [Adresse 2] [Localité 3] REPRESENTANT (S) : Me FROGET

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TCOM

Procédures collectives

69e70bf3cdc6046d47fa74fb

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/07/2025 PROROGEANT LA DATE DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE AU PROFIT DE SAS MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT CIP 3697

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb26dcdc6046d4756aaa7

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

pierre est « friable », « se délite en formant des creux » alors que certains éléments sont « fêlés » ; Un rapport d'expertise amiable a été établi le 22 juillet 2024 ; La société TESSON [Localité 3] FROMENT

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TCOM

chambre 1-10

69d1917ccdc6046d47254556

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

demanderesse : assistée de Me Gisèle COHEN Avocat (B342) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC agissant par Me Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) ET : SARL IDOLE ET ARTHUR, dont le siège social est 1 rue Frochet

Source officielle
TCOM

Référé

69d0d5b0cdc6046d47146d61

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Zone Industrielle Le Petit Brousse 24100 Bergerac comparant par Me Alain CHARBIT 3-5-7 Rue du Professeur Testut 24100 BERGERAC loco Me Guillaume LEMAS 6 Rue de Lisbonne 75008 PARIS [X] 251 Route de Froment

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