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AFFAIRES COURANTES

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Commerce

30 avril 2026

des articles 377 et suivants du Code de procédure civile, Surseoir à statuer dans l'attente d'une décision définitive passée en force de chose jugée dans le cadre du litige opposant la société SOL FROMENT

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audience ordinaire

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Commerce

14 avril 2026

ET : SARL ASSURANCES FREMONT [P] [Adresse 2] Représentée par la SCP BERNARDI, Avocats au Barreau de Draguignan.

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Référés (délibérés)

69d0cc97cdc6046d4713d4a5

Commerce

2 avril 2026

Sébastien SÉROT, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Yves DUPIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT

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Référés (délibérés)

69a4a1d2cdc6046d472e5d68

Commerce

8 janvier 2026

975 147 Représentant(s) : Non représentée Audience présidée par Régis GRAS, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT

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AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6ee85cdc6046d47c4eddc

Commerce

6 janvier 2026

MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, J. MALARD et P. PILCH, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.

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Référés (délibérés)

69bfc414cdc6046d47882781

Commerce

15 janvier 2026

666 Représentant(s) : Non représentée Audience présidée par Eveline ORY, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT

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PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

27 janvier 2026

MARTIN DE FREMONT : H. LALIBERTE : Ph.

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Référés

69df4f8acdc6046d474c6413

Commerce

9 avril 2026

Franck THILL, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Régis GRAS, juge du tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT

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Référés (délibérés)

69d0cc64cdc6046d4713d184

Commerce

2 avril 2026

Olivier LEROY, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Yves DUPIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT

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Chambre 16

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Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025 N° RG : 2021F01009 Société IFT SAL OFFSHORE Société de droit libanais [Adresse 1] LIBAN Société ABI JAOUDI & AZAR TRADING CORP Société de droit libérien [Adresse 2] Société FRESH FROZEN

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Chambre 2-4

69d455dbcdc6046d475a3532

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2 juillet 2025

La SCI DU PARC DE FROMONT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 308268911.

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Référés (délibérés)

69d0ccc4cdc6046d4713d792

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2 avril 2026

230 866 Représentant(s) : Non représentée Audience présidée par Yves DUPIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT

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Référés (délibérés)

69a4a1eecdc6046d472e5f3b

Commerce

8 janvier 2026

Etienne HELLOT, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Yves DUPIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT

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Référés (délibérés)

69a49e59cdc6046d472e264d

Commerce

9 octobre 2025

Dorian SAINT-LEGER, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Yves DUPIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT

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R E F E R E (AUDIENCE PUBLIQUE)

69b6cccdcdc6046d47c22aca

Commerce

28 janvier 2025

MARTIN DE FREMONT, Président du Tribunal de Commerce de DOUAI, ayant tenu audience de référé le 28 janvier 2025 dans la cause entre : Demanderesse : Société ARTHUR FRANCE COUSSIN (SASU) [Adresse 1] Ayant

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Référés (délibérés)

69bfc18acdc6046d4787fcf0

Commerce

16 octobre 2025

061 871 Représentant(s) : Non représentée Audience présidée par Régis GRAS, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT

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Référés (délibérés)

69a498cacdc6046d472dcbe2

Commerce

17 juillet 2025

DELAPLACE, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Philippe GOULAIN, juge au Tribunal de Commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT

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Référés

69a4970acdc6046d472db01f

Commerce

8 janvier 2026

1] n° 343 262 622 Représentant(s) : Maître Franck THILL, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Bruno DURAND, Président du Tribunal de Commerce de Caen, assisté lors des débats par Anne FREMONT

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Référés

69d8b9d2cdc6046d47bf20f7

Commerce

2 avril 2026

Localité 2] n°722 057 460 Représentant(s) : Maître Jérémie PAJEOT, avocat plaidant Audience présidée par Eveline ORY, Vice-Présidente du Tribunal de Commerce de Caen assistée lors des débats par Anne FREMONT

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Référés (délibérés)

69a4a1afcdc6046d472e5b4f

Commerce

8 janvier 2026

Etienne HELLOT, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Yves DUPIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT

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