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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d379cccdc6046d4748699e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

. - SELARL ATHENA en la personne de Me [F] [K], 16 rue Friant 75014 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3bc9bcdc6046d474cb1a2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* SELARL ATHENA en la personne de Me [J] [X], 16 rue Friant 75014 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3b07bcdc6046d474be81d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* SELARL ATHENA en la personne de Me [A] [J], 16 rue Friant 75014 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3159bcdc6046d4741b601

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SELARL ATHENA en la personne de Me [Y] [K], 16 rue Friant 75014 Paris, mandataire judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d1c57acdc6046d47288bb6

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* SELARL ATHENA en la personne de Me [R] [H], 16 rue Friant 75014 Paris, mandataire judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d22cbccdc6046d472f71e7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* SELARL ATHENA en la personne de Me [V] [I] 16 rue Friant 75014 Paris, mandataire judiciaire, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3160bcdc6046d4741bcdc

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* SELARL ATHENA en la personne de Me [D] [G], 16 rue Friant 75014 Paris, mandataire judiciaire, présente. * Mme [S] [M], représentante des salariés, présente. * Mme [X] [K], salariée, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d94162cdc6046d47cd950f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* SELARL ATHENA en la personne de Me [A] [B], 16 rue Friant 75014 Paris, mandataire judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d2937fcdc6046d4736a6a2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

défenderesse : non comparante 3) SELARL ATHENA, prise en la personne de Maître [V] [A] ès qualités de mandataire judiciaire de la société LES AMIS DES PRODUCTEURS ETHIQUES LONGCHAMP, dont l'étude est 16 rue Friant

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69ce8134cdc6046d47de2454

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Patrice Kretz et Mme Anne Friant juges, assistés de Mme Lucilia Jamois, greffière. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfa8a1cdc6046d47864ecc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

NON COMPARANTE Président : Greffier : Monsieur KOVARIK Christian ME FREGEVILLE Edouard Débats à l'audience du 18/06/2025 OBJET DU PROCES Par exploit de commissaire de Justice de la SCP DARGENT - FRION

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f093c2cdc6046d47d35f17

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

REPRESENTANT (S) : Me BASTERREIX Gilbert ET DEFENDEURS (S) : [D] [R] [Localité 2] REPRESENTANT (S) : MeFROGET François, Avocat plaidant [X] [O] [Q] [V] [Adresse 2] [Localité 3] REPRESENTANT (S) : Me FROGET

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82d03cdc6046d47154fa4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

par Me SIMON-WINTREBERT [Adresse 16] AMICS [Adresse 17] [Localité 3] SUISSE Page : 2 Affaire : 2023F00764 2024F00373 2023F01743 2023F00794 2023F01513 non comparant COMPAGNIE HELVETIA ASSURANCES FRONT

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0bcd3cdc6046d47d9d072

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 avril 2025 DEMANDEUR : SAS WHITE FLUTE IDEATION [Adresse 1] Neuilly-Saint-Front

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TCOM

REFERE

69a4e8c0cdc6046d47336fdb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rue des Pérots, 17220 SAINTE SOULLE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, Suivant exploit en date du 21 novembre 2025, de la SCP DARGENT - FRION

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TCOM

chambre 1-4

69d11b7acdc6046d4719310c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Laurent GUIZARD Avocat (L0020) et comparant par LA SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie - Maître Jean-Didier Meynard Avocat (P240) ET : SARL THE GAMBLERS, dont le siège social est 156 Boulevard du Front

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cefbf8cdc6046d47eafb6b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La prestation sous-traitée avait pour objet la mise en œuvre d'une plateforme de test pluridisciplinaire « Front to Back to Comptabilité » et d'amélioration de l'efficacité des cycles de tests sur la solution

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac7bf9cdc6046d47df4a78

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

les congés payés acquis par ces derniers : Catégorie professionnelle Poste Développeur application mobile 1 Directeur R&D 1 Chef de projet 1 Développeur "back-end" 1 Développeur IA 1 Développeur "front-end

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TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Les attestations de travaux pour les chantiers en question sont libellées au nom de « Château des Launes », nom du chantier « Ultimate Provence » à la Garde Freinet et le tampon de validation du document

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de manière générale, tout élément de propriété industrielle et intellectuelle détenue par la Société ; * les codes et développements informatiques réalisés et/ou détenus par la Société (y compris le front

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