* ECI a fait pression sur M.

rendue coupable; CONDAMNER la société ECO THERME COSMOS à payer à la société ISOLIDARITE la somme de 4.000 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société ECO

ECM rapporte que : SNC Colombes s'est montrée défaillante dans le paiement des sous-traitants et d'ECM en particulier ; après plusieurs relances, elle a mis en demeure la SNC Colombes Défense le 16 décembre

(ci-après ECM) est une entreprise générale de bâtiment.

ECO FRANCE n'a pas comparu, ni personne pour elle.

La société ECM a, en application du contrat d'affacturage, par courriel en date du 8 décembre 2022, fourni à la société BIBBY FACTOR un courriel de la société ECM daté du 30 novembre 2022, avec en pièce

La société ECE a ensuite diligenté une expertise amiable.

Marc RENNARD, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R00488 DEMANDEUR SASU LAUDATE [Adresse 1] comparant par Me Claire LAPORTE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ECO VALORISATION [Adresse

ECO NEGOCE a obtenu l'autorisation de pratiquer des saisies conservatoires qui se sont révélées infructueuses.

ECO NEGOCE a obtenu l'autorisation de pratiquer des saisies conservatoires qui se sont révélées infructueuses.

ECO NEGOCE a produit une facture impayée pour un montant de 5 388,00 euros, payable à 30 jours, conformément à ses Conditions Générales de Vente (CGV).

La SAS LES CONSTRUCTIONSBOIS ECO a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du 19 mai 2025.

Le conseil de la SAS FREMAUX [U] ne s'y oppose pas, des accords étant en cours.

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00159 N° MINUTE : 2026R00214 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL ECO

ECO NEGOCE a produit huit factures impayées pour un total de 26 126,00 euros, payable à 30 jours, conformément à ses Conditions Générales de Vente (CGV).

ECO NEGOCE a obtenu l'autorisation de pratiquer des saisies conservatoires qui se sont révélées infructueuses partiellement fructueuses à hauteur de 596,37 €.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00344 SAS ECO PRO INSTALLATION N° RG: 2026P00334 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal

ECO NEGOCE a obtenu l'autorisation de pratiquer des saisies conservatoires qui se sont révélées infructueuses.