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5 résultats pour « Frederic HARSON »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

69d24a83cdc6046d4731644d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B 852748474 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SARL Opéra (ci-après OPERA) a souscrit auprès de la mutuelle Harmonie Mutuelle (ciaprès HARMONIE MUTUELLE) un contrat

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d3bf4acdc6046d474cdbfd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Seule MUTUELLE harmonie mutuelle représentée par son conseil se présente et réitère ses demandes.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df80efcdc6046d47521646

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Comparant par Maître Frédérick JUNGUENET, de la SELARL DBCJ, avocat au barreau de MELUN, y demeurant [Adresse 2], d'une part, ET : PARTIE DÉFENDERESSE : La société HANSON CONCEPT, immatriculée au registre

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2d8decdc6046d470b2b01

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le demandeur, la Mutuelle HARMONIE MUTUELLE expose que : A l'instar de nombreuses mutuelles de santé, HARMONIE MUTUELLE a régularisé des conventions de tiers payant avec les audioprothésistes.

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TCOM

chambre 1-11

69d96d14cdc6046d47d0cbdd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Frédéric Geoffroy, M. Thierry Vicaire et Mme Beatriz Rego Fernandez Délibéré le 13 juin 2025 par les mêmes juges.

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