DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure.

Jugement prononcé en audience le 03/01/2025 par Monsieur Francis DELAFOSSE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure.

DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure.

DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure.

DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure.

de retard, pénalités et frais de procédure.

La SAS GRIFFIN IMMOBILIER [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 901 693 697 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Francis

DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure.

Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 17/04/2026 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Francis

: 8955,89 € TTC selon facture FA 000014681 du 30 mai 2020 Condamner solidairement LJC, HAPI FRANCE, CENTRE VIANDES FRANCIS PLAINEMAISON, CENTRE VIANDE BEAUVALLET FILS, au paiement de la somme de 638

Jugement prononcé en audience le 03/01/2025 par Monsieur Francis DELAFOSSE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

Disons que la SCI PALOMA 2011 supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 32.29 euros TTC.

A la date du 21/01/2025, a été effectuée au greffe de ce tribunal, la déclaration de cessation des paiements de la SAS HOTEL DE FRANCE.

Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 17/04/2026 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Francis

Dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire. Etaient présents à l'audience des débats en chambre du conseil de ce Tribunal du 9 Janvier 2025, M.

Dit que chaque partie gardera la charge de ses propres dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC.

Dit que chaque partie gardera la charge de ses propres dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC.