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164 résultats pour « France Maylin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69d8d4a7cdc6046d47c15832

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les techniciens de la SA KASTO FRANCE ont alors indiqué que la machine était fonctionnelle, mais que la fiche technique comportait des erreurs, la coupe automatique de matières plates de moins de 20 mm

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

6a0c8a13cdc6046d4733b403

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le Tribunal dira qu'en cas de non-restitution, la société [Localité 1] FRANCE SAS pourra appréhender les matériels en quelque lieu et quelque main qu'ils soient.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b17cdc6046d47029df2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le 14 janvier 2025, la Société [U] France a procédé à la déclaration de sa créance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'achat la vente la réparation la construction de tous matériels et machines outils et accessoires [Localité 5] à la profession.

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f0cd4cdc6046d477133df

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER par mise à disposition RG 2026031747 16/04/2026 ENTRE : Société IMPLENIA FRANCE SA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4825cdc6046d47f587a2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les FAITS : La société MULTIVAC FRANCE a pour activité la commercialisation et l'installation de machines, accessoires et autres services dans le domaine du conditionnement des denrées alimentaires, des

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL: L'affaire a été débattue en audience publique le 17 juillet 2025, devant le tribunal composé de : PRÉSIDENT : Hervé FAIVRE JUGES : Gilles BORDES Bruno FRANCK qui en ont

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d0891acdc6046d470df1f8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ROLAND CUNI, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024044350 03/10/2024 ENTRE : SAS W EXECUTIVE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse

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TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

La société Moba France, est une filiale du groupe allemand Moba Mobile Automation Aktiengesellschaft, fabricant d'appareils permettant de contrôler les machines de chantiers, en particulier concernant

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

1] Inscrite sous le numéro 943849604 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'entretien, nettoyage de tous locaux, immeubles, vente de tous produits d'entretien, location de matériels et machines

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE exerce une activité de conception et de fabrication de machines industrielles destinées à la création, à la modernisation et à l'optimisation de centres de tri et de

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d2d260cdc6046d473d3504

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

JEROME SIMON, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER RG 2025008847 03/04/2025 ENTRE : SAS ARAVATI FRANCE, venant aux droits de la société LA RELEVE, dont le siège social est [Adresse

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TCOM

Chambre 2-4

69d3453bcdc6046d47450a9e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

P.C. : P201802559 Jugement prononcé le mercredi 02 avril 2025 Chambre 2-4 SARL MALINE [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

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TCOM

LUNDI

69eb32b1cdc6046d475bdbd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de la société France CONTRE COURANT SAS et a proposé trois solutions : payer un loyer mensuel de 10,00 € par machine, récupérer les machines ou mettre les machines au rebut.

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CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

PENTA France et la société BTMO BAGUELIN TECHNIQUES MACHINE OUTILS de l'ensemble de leurs demandes dirigées à l'encontre de la société [U] [Z] ; * Condamner la société CUTLITE PENTA France et la société

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TCOM

Trib. de Commerce

69c04953cdc6046d4793819b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

équipées de moteurs [H], machines revendues en France par la SAS TECHNI FORET : * le 26.03.2019 une machine [M] numéro JWH 751119J 1723 moyennant un prix de 270 000 € TTC * le 04.03.2020, une machine

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TCOM

Trib. de Commerce

69da350acdc6046d47df06b2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

MACHINES A BOIS et SCHENKER France à payer à la société JB EXPRESS la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * CONDAMNER les sociétés NORMANDIE MACHINES A BOIS et SCHENKER

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TCOM

Chambre 05

69f19047cdc6046d47ec8fec

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 22 janvier 2026 N° de RG : 2023F00264 N° MINUTE : 2026F00453 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE AIR FRANCE

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ea3c9cdc6046d4766e0b7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

; la vente d'équipements et de machines liés aux travaux susmentionnés; la Préfabrication de pieux, murs de soutènement, tubes et pièces en général, béton armé, métal.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5d10ecdc6046d471a049a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

UIENNE JUGEMENT 23/10/2025 DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F1162 Procédure, [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MARYLINE, [Adresse 1] Date d'ouverture

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