Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2026P00468 URSSAF AQUITAINE C/ SARL LA FOURNEE DE BALAM DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise 3 rue Théodore

Daniel LECLER et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Christine ROBIN, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, Vu le jugement de ce Tribunal du 27 mars 2024 qui a arrêté le plan de redressement de : SARL FOURFAN

Daniel LECLER et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me Odile.

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

Daniel LECLER et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me Odile.

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Elle a décidé de faire l'achat d'ensembles composés de fourgons aménagés et de remorques également équipées qui y seraient attelées et pour ce faire, a commandé des fourgons aménageables (MASTER) auprès

D'autre part, la société COLORS n'a pas restitué à la société LOXAM un fourgon 12M3 loué à l'agence LOXAM [Localité 1].

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS SOCIETE NOUVELLE UNION FOURLON SETRAVIA (NS-UFS) nous a régulièrement saisi de sa demande.

Ce qui expliquerait pourquoi sur les 76 fourgons embarqués, seuls 2 fourgons ont été renversés.

ECOBLUE 170, immatriculé, [Immatriculation 1] objet de la facture n° 1411188 du 10 juillet 2019, CONSTATER que la société BPCE LEASE justifie de sa qualité de propriétaire du véhicule FORD TRANSIT FOURGON

avocat au barreau de Rouen FM Insurance Europe S.A., prise en son établissement en France (SDE) - [Adresse 4] représentée par Me Christophe ADRIEN, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Philippe FOURDRIN

Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SA GENERALI, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 552062663 Partie défenderesse : assistée de Me Louise FOURCADE

Dans le même temps, la SAS, [Localité 1] a également passé commande d'un fourgon de marque CITROEN modèle Jumper « Possl Roadcruiser Elegance » pour un prix TTC de 48.500 €.

Année 2019 ; * Tracteur DAF XF510FT (carte grise non vue); * CTTE FIAT Doblo fourgon, 26 juillet 2002, go, 8 cv, immatriculé [Immatriculation 2]. 295 000 km environ ; * CTTE FIAT Doblo cargo fourgon