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5 résultats pour « Fossaert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

69e00da6cdc6046d476181cd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[G] [I], muni d'un pouvoir DEFENDEUR [P] [S] TRANSPORTS [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 432560209 - 2000 B 1716 Représentant légal : Thomas FOSSET Gérant représenté par Me Sheherazade AQIL [Adresse

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b2463dcdc6046d475da80d

Commerce

28 février 2025

Annonces BODACC140 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

G.F.A. FOSSAERT - BLANCKAERT

SIREN 420294811Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

15/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DAMIEN FOSSAERT

SIREN 488280330Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

30/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

FOSSAERT-TEC

SIREN 839432762Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

30/11/2025

Voir →

Modifications diverses

FOSSAERT-TEC

SIREN 839432762Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

09/11/2025

Voir →

Modifications diverses

SCI FOSSAERT

SIREN 400948162Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

11/09/2025

Voir →

28 février 2025

du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 632 017 513, ayant son siège social sis [Adresse 1], demanderesse à l'injonction et défenderesse à l'opposition, ayant pour avocat plaidant Me FOUBERT

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc830fcdc6046d470d916d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LA GUYARD, Défendeur comparant par la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU [W], représentée par Me Jenny HAYOUN, Avocate au Barreau de Melun, * La SAS ROYAL STEAKOUSE, ayant son siège social Le Petit Fossard

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1a4bacdc6046d4726900b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

et documents (carnet d'entretien, connectiques, notice d'utilisation…) entre les mains du mandataire de la Société STAR LEASE, la Société APONEM (Maître [C] [K], Commissaire de justice, 41 rue des Fossettes

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7eab7cdc6046d4774c154

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, Avocat ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL L'ATELIER CLUB [E] sous le numéro 904 938 073, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK

Source officielle