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319 résultats pour « Florence Six' »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9accdcdc6046d47a4f023

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01227 SASU IKANOVISION C/ SAS THINKDEEP AI – Mr [H] [Z] DEMANDERESSE * SASU IKANOVISION, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maître Florence

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TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ebdbcdc6046d47aa09b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2026000560 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, Assisté

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5c83cdc6046d474e6c20

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026R00019 - 2610400024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation

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TCOM

Chambre 7

69bd8478cdc6046d4759a7c9

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

BLANCHON Gilles, Président et Me BAILET-DUPUY Florence, Greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a116f90cdc6046d47a9fc9c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/05/2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aadecdc6046d47d5bfc3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth

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REFERE

69f088b5cdc6046d47d2732a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sandra DE BARROS Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS PROXIMA Dont le siège social est [Adresse 3] Immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n° 411 642 309 Représentée par : Maître Florence

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Trib. de Commerce

69e34139cdc6046d47aaa4e6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du

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Trib. de Commerce

6a0c452fcdc6046d472e3e11

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BJMW SARL ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période d'observation de six

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Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

à l'audience du 13 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Madame Florence BISCH, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier

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Chambre 7

69bd6b43cdc6046d475785ad

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LA PERSONNE DE MAÎTRE [P] [D] ès-qualités de mandataire judiciaire [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEURS SASU LE [Adresse 2] [Adresse 3] Comparant en personne assisté à l'audience par Me Florence

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Trib. de Commerce

6a116f2ccdc6046d47a9f67d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

2024J00098 - 2614200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉCISION DE RADIATION DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 22/05/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

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Chambre 7

69bd6d22cdc6046d4757a824

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 21 janvier 2026 En présence du Ministère public représenté par Mme [D] [N] Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY Florence

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Trib. de Commerce

69f1d797cdc6046d47f2ea8b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F639 Procédure 2026RJ0080 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS PHARMACIE DE LA PIERRE PERCEE [Adresse

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Chambre 7

69bd68c6cdc6046d47575838

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 21 janvier 2026 En présence du Ministère public représenté par Mme [Z] [Q] Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY Florence

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Chambre 7

69bd6b94cdc6046d47578c37

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 7 janvier 2026 En présence du Ministère public représenté par Mme [M] [H] Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY Florence

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Chambre 7

69bd6ba1cdc6046d47578ced

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 7 janvier 2026 En présence du Ministère public représenté par Mme [O] [J] Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY Florence

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Chambre 7

69bd830dcdc6046d475949fb

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

BLANCHON Gilles, Président et Me BAILET-DUPUY Florence, Greffier.

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Chambre 7

69bd6b50cdc6046d47578666

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

BLANCHON Gilles, Président et Me BAILET-DUPUY Florence, Greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5376cdc6046d47b56c69

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement avant dire droit désignant un conciliateur de justice Articles 1533 et suivants du Code de procédure

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