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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e484e3cdc6046d47c4b1b7

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Pierre-François GIUDICELLI (SELARL CABINET GIUDICELLI)/[Localité 3] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Thierry PICHON Florence

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69794c1dcdc6046d47eaf80e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

boulevard Saint-Michel 84000 Avignon Représentant(s) : Me Tanguy BARTHOUIL (JURISUD)/AVIGNON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jean-Michel CALLEJA Florence

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4419ccdc6046d47bff1da

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

boulevard Saint-Michel 84000 Avignon Représentant(s) : Me Tanguy BARTHOUIL (JURISUD)/AVIGNON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jean-Michel CALLEJA Florence

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6912b4db5b3dad316d061ac0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

(s): [V] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me SAGNA/MARSEILLE Défendeur(s) : AUTOMOBILE AVIGNONNAISE (SAS) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant(s) : Me PEREIRA, Margaux/MARSEILLE Me Florence

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4404ecdc6046d47bfdd66

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Représentant(s) : Me STELLA/[Localité 5] Me Laurence BASTIAS (SCP BASTIAS BALAZARD)/AVIGNON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jean-Michel CALLEJA Florence

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

687a22046d3730576e8a08cd

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Représentant(s) : Me STELLA/MARSEILLE Me Laurence BASTIAS (SCP BASTIAS BALAZARD)/AVIGNON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Michel CALLEJA Juges : Florence

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6912a1aec4ada74c41660c59

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

DROME SCP DUCROT ASSOCIES/LYON Me Maëva KADDECHE/AVIGNON Me CHAMPAUZAC/DROME Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Michel CALLEJA Juges : Jacqueline MARINETTI

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44117cdc6046d47bfe9b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

DROME SCP DUCROT ASSOCIES/LYON Me Maëva KADDECHE/AVIGNON Me CHAMPAUZAC/DROME Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Michel CALLEJA Juges : Jacqueline MARINETTI

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44f9dcdc6046d47c0cf07

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

SANTE (SASU) [Adresse 3] [Localité 5] [Localité 6] Représentant(s) : Me REMUSAT/[Localité 7] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Antoine VALAT Juges : Florence

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e484cccdc6046d47c4b047

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Représentant(s) : Me Christian MAZARIAN (SELARL MAZARIAN [Localité 4] PAOLINI)/[Localité 3] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON Juges : Florence

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

687a21fd6d3730576e8a0876

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Marie-Pierre PESENTI (ALCYA CONSEIL)/AVIGNON Défendeur(s) : R-CLIM (SAS) [Adresse 3] [W] [Z] [Adresse 2] Représentant(s) : Me Antoine SCANDOLERA/AIX Me BRUZZO (Mes BRUZZO & DUBUCQ)/AIX EN PROVENCE Me Florence

Source officielle