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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69fb3fd1cdc6046d47cb9cd6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

désistement d'instance du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001178 Demandeur (s) : ADEQUAT 029 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jérôme de MONTBEL (SCP BOLLET

Source officielle
TCOM

Audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)

69e470a7cdc6046d47c35929

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

d'instruire l'affaire du 20/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011903 Demandeur (s): [D] (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jérome de MONTBEL (SCP BOLLET

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

68e68ffa7c7e05ac3566377a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Patrick LEPELLEUX Juge(s) titulaire(s) : Mme Florence BLANCHET Mme Virginie BONUTTO assisté lors des débats de Maître Maurice CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddc8d9cdc6046d4729db55

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Francis BONNET desTUVES, avocat DEFENDEUR :

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

687236ad20362f3558ec8c56

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PARTIES A L’INSTANCE DEMANDEUR : SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour représentant Me Francis BONNET desTUVES, avocat DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f57496cdc6046d47497151

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

. ; Commissaire-priseur : la SELARL [U] [Q] ET FLORENT MAGNIN [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93b86cdc6046d47cd2882

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

INTERNATIONAL FREIGHT FORWARDING (SHANGHAI) CO LTD, dont le siège social est 1209-1210 Times Square n°93 MIDDLE ROAD, Shanghai, CHINE Partie demanderesse : assistée de Me Christine BERNARDOT de la SCP BOLLET

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

67f8dd720ea89248181bea49

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ENTRE : Société HBI INTERNATIONAL FREIGHT FORWARDING ([Localité 4]) CO LTD, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 4], CHINE Partie demanderesse : assistée de Me Christine BERNARDOT de la SCP BOLLET

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58fc9cdc6046d4740357f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 1] RCS NANCY: 880 748 397 Prise en la personne de son représentant légal : la SAS MENTOR, Présidente représentée à l'audience par son Président Monsieur [P] [T], assisté par Mes DEPREZ, BORNET

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58ff8cdc6046d474038b3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 1] RCS NANCY : 892 330 721 Prise en la personne de son représentant légal : la SAS MENTOR, Présidente représentée à l'audience par son Président Monsieur [P] [H], assisté par Mes DEPREZ, BORNET

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

689d9dc104f907e0de980072

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 1] RCS NANCY : 892 330 721 Prise en la personne de son représentant légal : la SAS MENTOR, Présidente représentée à l’audience par son Président Monsieur [W] [T], assisté par Mes DEPREZ, BORNET

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TCOM

REFERE

69793c3dcdc6046d47e9dad3

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Adresse 8] Comparants DÉFENDEURS SAS MG HOLDING [Adresse 5] SAS MG SERVICES [Adresse 5] Représentées par Me Marion DESPLANCHES – Avocat [Adresse 11] Et l'AARPI BIRD&BIRD prise en la personne de Me Florence

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TCOM

chambre 1-12

68820bf65f09f7fee0e63646

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ET : SASU REX ROTARY, dont le siège social est [Adresse 5] – RCS de Bobigny n° B 383 359 510 Partie défenderesse : assistée de Me Anne-Florence RADUCAULT, Avocat au Barreau de Lyon, Le Bonnel – [Adresse

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TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

société de droit espagnol HDI GLOBAL SE[Adresse 9], assureur de la société [V], comparaissant par Maître Clara DUCROC, à la décharge de Maître Lucie LAFUENTE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Florence

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

HISTORIQUE PROFESSIONNEL DE MADAME [N] Madame [L] [N], exerce ou a exercé d'autres mandats sociaux : La société LES MAISONS DE FLORINE (Active) * Création : 12/10/2021 • Forme : SCI • Capital : 2 000.00

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TCOM

Chambre 2-4

68fcbf97af64986e40fbe425

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

* La bonne bouffe [Adresse 11], cocontractant absent. * Au faim gourmet [Adresse 244] Cocontractant * Produits du portugal [Adresse 68], cocontractant absent.

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