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Le 17 avril 2024, Mme [H] [Y] a acquis un véhicule d'occasion de la marque FIAT LINEA, immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 1 600 euros, réglé comptant.

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Dépens de greffe liquidés à la somme de 57,72 euros TTC Exposé du litige Au terme d'un contrat de leasing, la SASU [Adresse 4] DU CRESTET est devenue propriétaire du véhicule utilitaire d'occasion FIAT

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DENIAU AVOCATS GRENOBLE, Avocat au Barreau de Grenoble 8) SAS EREMA, dont le siège social est [Adresse 9] - RCS [Localité 6] 349872432 Partie défenderesse : non comparante 9) SARL SE DE L'ENTREPRISE FIAT

ORDONNANCE La société LES CAMIONS VERTS SAS a acquis auprès de la société [O] [Y] SAS le 25 octobre 2024, un véhicule utilitaire FIAT DUCATO immatriculé [Immatriculation 1] au prix de 18.432,41€ TTC.

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 521 897 140 (Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND de la SELARL RACINE, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société FIRST STOP AYME [Adresse

FIRST [I] à payer à la S.A.

A l'appui de ses demandes, la SAS FIIMAT fait plaider les moyens suivants : 1/ Sur les prétentions de la SAS FIIMAT La SAS COHÉRENCE COMMUNICATION a cédé à la SAS FIIMAT le contrat de licence d'exploitation

La société FIRST ECOPACK ne paie que partiellement la mensualité de février 2023 puis, à compter de novembre 2023, cesse de payer les mensualités. 5.

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La société FIIMAT demande au Tribunal de : Vu les articles 1217 et 121 du Code Civil, RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la société FIIMAT En conséquence, DEBOUTER la société [M]-[

par Maître TORUS Corinne, avocat (B156) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Le 3 août 2017, la SAS PETIT FORESTIER LOCATION et la SAS AD 9 ont conclu un contrat portant sur la location d'un véhicule FIAT

ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [G] [Z] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SAS THE FIRST

À ce stade, la société FIRST STOP [V] n'est pas partie à la procédure.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 29 janvier 2026 N° RG : 2025R00385 Société IBAN FIRST Société anonyme de droit belge [Adresse 1] (Avocat constitué : Maître Sophie

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