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18 résultats pour « Finletain-Assaraf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82224cdc6046d4779aac3

Commerce

24 septembre 2025

24 septembre 2025

AGRICOLE LEASING & FACTORING ([Adresse 1] ) Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au Barreau de Bordeaux Me Philippe DUPUY, avocat au Barreau de Toulouse Défendeur : SARL [Localité 2] ([Adresse 2]) Me Valérie ASSARAF

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, également dirigée par Monsieur [J], dans un contexte de scission de ses activités, qu'ainsi, la société [Q] a pour activité la pose de matériel photovoltaïque vendu par ASTRA, qu'en conséquence, plus

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5d277cdc6046d47507b12

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00651 DEMANDEUR SELAS G2L HUISSIERS [Adresse 1] non comparant DEFENDEUR SAS AGENCE PREMIUM [Adresse 2] comparant par Me Sophie ASSARAF

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f81c9cdc6046d477f7be1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

également impactée par des retards dans l'approvisionnement en matières premières, environ 60 % des composants étant importés, qu'enfin, le dirigeant envisage à ce titre une fusion entre les sociétés ASTRA

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TCOM

VENDREDI

69a8fde9cdc6046d478cad13

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

SAS EIFFAGE ROUTE SUD OUEST SARL ASTRAM SA BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS SERVICES ATLANTIQUE DEMANDERESSE SAS Colas France, [Adresse 1] comparaissant par Maître Jean CORONAT, Avocat à la Cour, membre de

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TCOM

chambre 1-20

6a0eb553cdc6046d4768359a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SARL ASTRA

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TCOM

Référés

69f177cbcdc6046d47ea3c4f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2026R00138 DEMANDEUR Mme [H] [F] [Adresse 1] comparant par Me Julia KALFON [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SARL [Adresse 3] comparant par Me Ari ASSAYAG [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba1124cdc6046d4709d976

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

qu'il convient de lire : Rôle n° 2025R1868 ENTRE * la société CEGID SAS [Adresse 10] [Localité 4] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [Q] - [Adresse 12] * SYNDICAT NATIONAL DES INSPECTEURS D'ASSURAN

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

AUTOMOBILES [Adresse 2] n° 528 173 974, artisan non-inscrit au RCS Non-comparant ET : ABEILLE IARD et SANTE (SA) [Adresse 3] RCS [Localité 2] n° 306 522 665 Défenderesse ayant pour Avocat Maître Valérie ASSARAF-DOLQUES

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TCOM

CHAMBRE 09

6a0c0c88cdc6046d47298512

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[V] [Y] [Adresse 1] Chez INSER-ASAF [Localité 1] comparant par Me Kamel YAHMI et Me Gwendoline MORENO [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR SAS CONCEPT RENOVATION [Adresse 3] RCS/RM [Localité 3] : 889063699

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TCOM

Chambre 01

69f9f1decdc6046d47aa990a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DEFENDEUR La SELARL LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE A ET R TEBOUL [Adresse 4], comparant par Me Ari ASSAYAG du cabinet ASMAR ET ASSAYAG [Adresse 5].

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9e99ecdc6046d47a59678

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Localité 2] SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience, assistée de son Conseil, Maître Yvan BELIGHA, Avocat à la Cour, indique que, compte tenu de la résiliation de l'assurace

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TCOM

Chambre 2-4

69d692a2cdc6046d478da883

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[Y] [A] demeurant [Adresse 2], assisté de Me Ari Assayag, avocat (R261), présent0.

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Trib. de Commerce

69b9f829cdc6046d47084b75

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Bien que la société [B] assurât la présidence d'ASTRA au moment des faits, le juge des référés considère que la seule mention comptable, en l'absence de support contractuel ou de facture produite aux débats

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TCOM

8ème chambre

69e9990dcdc6046d4735a739

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ashraf BENTCHIKOU, directeur général M. Arnaud LAHUTTE, directeur général Mme Helena MARTINS, directrice administrative et financière COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

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TCOM

8ème chambre

69e99945cdc6046d4735ab42

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ashraf BENTCHIKOU, vice-président M. Arnaud LAHUTTE, directeur général Mme Helena MARTINS, directrice administrative et financière COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

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TCOM

.

69f09124cdc6046d47d32477

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Après avoir déclaré le sinistre à son courtier, ce dernier a mandaté le cabinet ASAGAO, spécialisé dans les expertises maritimes et fluviales, pour déterminer l'origine et la cause des désordres.

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TCOM

chambre 1-10

69ce5417cdc6046d47da1093

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de 52 000 euros au bénéfice de la société LA PAPA IMMOBILE, * Déboute la société LA PAPA IMMOBILE de sa demande de paiement de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts, * Condamne la SOCIETE D'ASSURACE

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