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19 résultats pour « Fetler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef73f0cdc6046d47b8acf3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026002422 PC : 2025J57 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL OUEST ORGANISATION FETES

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

celle-ci a régulièrement été avisée de la date de l'audience ; Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 février 2025 ouvrant une procédure de sauvegarde à l'encontre de : SARL OUEST ORGANISATION FETES

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae658cdc6046d470fdd07

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* ORDONNER la restitution du véhicule CITREON C3 société blue hdi 100s&S BVM6 feel, n° de série VF7 SWYHTUMT614374, immatriculé GB816RZ.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84e3ccdc6046d47e38abf

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Attendu que la société FEETEX 3 (SAS) a été convoquée à comparaître en Chambre du Conseil par les soins du Greffe à l'audience du 18 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4458cdc6046d47f5497b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par courrier en date du 5 juin 2024, le conseil des sociétés IBRIK et FEEL a sollicité la remise au rôle de l'affaire.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f8ecdc6046d47dd674b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONDAMNER la société LES DELICES DE LA FETE SASU aux dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8b56ecdc6046d47eb46c5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22/10/2025 Prorogation examen clôture : FEETEX (SARL) RG 2025 007566 PC 41224431 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 OCTOBRE

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b86f0acdc6046d47e5fef7

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

Localité 1] Représentant(s) : SELARL DIAJURIS - Me Christine ROUSSEL SIMONIN Défendeur(s) : SELARL MJ MARTIN prise en la personne de Me [J] [D] -en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL FEETEX

Source officielle
TCOM

.

69e751b9cdc6046d47000e85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS DRAGEES DECO FETES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5a2cdcdc6046d47db7a32

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

2025000832 PC : 2025J57 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL OUEST ORGANISATION FETES

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e769e6cdc6046d47027fc1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par jugement en date du 12 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL OUEST ORGANISATION FETES [Adresse 1] Etablissement : - [Adresse 2] Activité

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bfbbcdc6046d47d59ce6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'EGARD DE LA SOCIETE SARL PHILDOGIL (SARL) -438[Adresse 1] L'ACTIVITE D'ACHAT, IMPORT, VENTE EN GROS, [K], DETAIL, INTERNET, CORRESPONDANCE D'ARTICLES DE FETE

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bd48cdc6046d47d566ea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE SARL PHILDOGIL (SARL) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE ACHAT, IMPORT, VENTE EN GROS, DEMI-GROS, DETAIL, INTERNET, CORRESPONDANCE D'ARTICLES DE FETE

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TCOM

Rendu de décisions

6a180a41cdc6046d4736ed10

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le véhicule litigieux est une Citroën C3 PURETECH 82 FEEL, immatriculée [Immatriculation 1], mise en circulation pour la première fois le 31 octobre 2016 et totalisant 119 730 kilomètres au compteur au

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TCOM

Référés

69f02c10cdc6046d47ca41bc

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A l'occasion de son 160 ème anniversaire, la banque Société Générale confie à Off Works Global plusieurs missions, dont celle d'organiser un dîner pour fêter cet anniversaire.

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TCOM

MERCREDI

69d8c6bdcdc6046d47c03245

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

SARL N°PCL : 2024J01162 N° RG : 2025L03109 DÉBITEUR : SARL [Localité 1] [K] RCS [Localité 2] 834 046 146 - 2017 B 6305 Siège social : [Adresse 1], Comparaissant par son dirigeant, Monsieur Benjamin FETU

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TCOM

Chambre 2-4

69d3d86bcdc6046d474e7940

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la fermeture de la boutique de [Localité 3], dont le loyer annuel chargé était de 114 K€ et (ii) du règlement des charges de la boutique d'[Localité 2] directement par le commissionnaire affilié, ONE FETE

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

dirigeants actuellement en place ont diffusé dans l'entreprise l'idée que DAXON n'avait pas d'avenir partant du principe que les clients âgés du fichier allaient décéder… Les projets Balsamik et Côté Feel

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

REFFAY -[Adresse 10] * SAS CAMPENON BERNARD DAUPHINE SAVOIE venant aux droits de la société ENTREPRISE GILETTO (SAS) [Adresse 11] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LUC HINTERMANN -[Adresse 12] SCP FESSLER

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