FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [S], ès qualités, La SAS PETIT FER 2, non comparante ni représentée ; Sur ce, le Tribunal

Par jugement en date du 02/06/2022, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL SOCIETE FERASIN - [Adresse 1] et a désigné la SELARL AEGIS

EXPOSE DES FAITS : Monsieur [E] [R] est propriétaire d'un véhicule de marque FERRARI, modèle 488 GTB, immatriculé [Immatriculation 1].

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00027 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU GARAGE FERRARI N° RG : 2024P01480 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE

FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [H], ès qualités, La SELAS AJIRE, ès qualités, représentée à l'audience par Monsieur [B

FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [S], ès qualités, La SAS CHEZ [P], étant non comparante ni représentée ; Sur ce, le Tribunal

FERRARIO Greffier : Me O.

FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Sur ce, le Tribunal, Attendu que Monsieur [Q] [B], représentant légal de la SAS HLB, a comparu en chambre du conseil, a exposé les difficultés

dans l'hypothèse d'un « nouveau bâtiment », échéance reportée à début 2019, d'un commun accord entre les parties ; AP17 distribuait depuis l'origine conjointement les véhicules JAGUAR, LAND ROVER et FERRARI

FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Sur ce, le Tribunal, Attendu que Madame [T] née [B] [A] [R], a comparu en chambre du conseil, a exposé les difficultés rencontrées par son entreprise

FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Sur ce, le Tribunal, Attendu que Monsieur [L] [J], a comparu en chambre du conseil, a exposé les difficultés rencontrées dans le cadre de sa

FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [T], ès qualités, La SAS KER BREIZH INN, représentée par sa dirigeante Madame [Z] [W] ;

du contrat n°10038511440 : un véhicule de marque Mercedes GLE Coupé 350e n° de série WIN1673171A755802, immatriculé [Immatriculation 2] ; * au titre du contrat n°10038634340 : un véhicule de marque FERRARI

FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [G], ès qualités, La SARL TY BREIZH MACONNERIE, représentée à l'audience par Madame [R]

Attendu que le tribunal constatera que la machine vendue avait été complétement revue et mise en fonctionnement avant sa revente à la société DLV CONCEPT comme atteste l'attestation de la société FERRARI

avocat au barreau de LYON, [Adresse 2], substituée à l'audience par Maître Marc MESSAGER, avocat au barreau de LILLE * ET - La société A CONSTRUCT ayant son siège social [Adresse 3] à NEUVILLE EN FERRAIN

* SERGE FERRARI SAS [Adresse 11], absente. * SMC2 CONCEVOIR ET CONSTRUIRE [Adresse 12], absente. * TCHOOKAR-TECH [Adresse 13], absente. * NORMANDIE STRUCTURES [Adresse 14], absente.

Demandeur (s) : CEVEN'SUN [Adresse 1] N° SIREN : 509 924 346 Représentant (s) : Me François FERRARI - SELARL ACTAH Défendeur (s) : GenSun [Adresse 2] N° SIREN : 498 645 019 Représentant(s) : Me Delphine