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[J] [M], [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 429023716, Activité : Vente non sédentaire de fruits et légumes et tous produits fermiers (volailles oeufs…) pour laquelle ont été désignés

La commercialisation de tous produits alimentaires et non alimentaires régionaux, fermiers, artisanaux. immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro 993108984, FIXE au 15/02/2026 la date de cessation

articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SAINT-BENOIT Société à responsabilité limitée [Adresse 2] Activité : Débit de boissons, brasserie, dépôt-vente de produits fermiers

avocat au barreau de LYON, [Adresse 2], substituée à l'audience par Maître Marc MESSAGER, avocat au barreau de LILLE * ET - La société A CONSTRUCT ayant son siège social [Adresse 3] à NEUVILLE EN FERRAIN

Si la porte fermait mal, c'est de sa responsabilité. Par ailleurs, les problèmes de température ont commencé dès les 11/12 mars, bien avant que ce problème de fermeture de porte soit identifié.

de la Covid-19, étaient raisonnables (Ebit équivalent à celui de 2019 qui était un point historiquement bas ; Ebit de l'actionnaire ultime en hausse de 1% par rapport à 2019 ; croissance des lignes féminies

Attestation ASSURANCES COSE FERMON Les défendeurs, la société Transports Parisien et son assureur la SA [S] [Y] SA pour leurs parts, exposent que le conducteur de la société Transports Parisien a manœuvré