Au nom du peuple français Ordonnance du juge chargé d'instruire l'affaire du 18/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011605 Demandeur (s) : FEHR TECHNOLOGIES RHONE ALPES [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 9 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS PETIT FER

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 9 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS PETIT FER

30.000 euros déclaré à titre provisionnel Madame [Z] lui a indiqué que son expert-comptable n'a pas pu lui communiquer un tableau de bord et un prévisionnel de trésorerie compte tenu des nombreux jours fériés

Les dépens occasionnés par la décision à intervenir seront supportés par la SARL FER FRANCE.

La SARL S'OR a fait délivrer une assignation à la SARL FER FRANCE le 14 mai 2024 aux termes de laquelle elle sollicite la condamnation de la SARL FER FRANCE à lui verser : * La somme de 42 230€ au titre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL FER U D'ART Vu la

Fer Métaux Services devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 7 550,96 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal

SEGUELA BATIMENT [Adresse 4] Chez 3AS PARTNERS [Localité 3] [Localité 4] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société [Localité 1] a pour activité la vente et l'achat de tous fer

. : 2025000355 N° PC : 2025/9 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SAS CHRISTO-FERS [Adresse 1] 08160 Flize COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien

SDH Fer avait acquis ces vingt wagons en Slovaquie, lieu de leur immatriculation.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SARLU LES FEERIES DE [V] Vente de matériels de loisirs créatifs jouets

D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 N° de rôle : 2025 007126 Prononcé pas sa mise à disposition au greffe le 03/07/2025 Composition du tribunal à l'audience du 03/07/2025 Président : Madame Nathalie FERRIÉ

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017108 Débiteur(s): FER & [C] (SARL) [

Greffier I], Juges, assistés de Monsieur, [Magistrat/Greffier J], [Magistrat/Greffier K], commis-greffier, après débats et délibéré du même jour : DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE: AIMER FER

05 décembre 2024 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, Copie exécutoire délivrée A : SELARL CELCE VILAIN SAS [Localité 4] DU [Localité 5] DE FER

Tous travaux de chantier se rapportant au travail du fer et des métaux. Le curage et la démolition de tous types d'ouvrage.

disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 03 juillet 2025 Président: Madame Nathalie FERRIÉ