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88 résultats pour « Favain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e77b71cdc6046d4704315b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par ailleurs, une dernière livraison de farine du 14 décembre 2023 n'a pas été payée.

Source officielle

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TCOM

2è chambre

6a16cec0cdc6046d4718095a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ne payant plus à partir de Juin 2025, ni les échéances de prêt, ni la farine livrée par la SAS LES MOULINS DUMEE, cette dernière assigne la SAS JM Boulangerie, son président et les deux autres cautions

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e30174cdc6046d47a54ffe

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Jérôme FARDIN, Président, accompagné de son épouse. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI Juges : M.

Source officielle
TCOM

Référés

6a119ff8cdc6046d47ad2828

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Immobiliers ACCIMMO PIERRE representée par son gérant en exercice, la société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SELARL FBC AVOCATS - Me Catherine FAVAT

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1c432cdc6046d47b48a33

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2023F742 Procédure 2023RJ75ЕΤ * SARL FALLAIT PAS L'INVITER , [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL SBCMJ , [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69fdcafccdc6046d47096821

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 15/05/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : FARIANNE

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TCOM

Trib. de Commerce

69fd9c7dcdc6046d47065998

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Attendu qu'il y'aura lieu d'ordonner le dépaysement du dossier vers une juridiction limitrophe de celle dudit jugement, et de renvoyer l'affaire devant le tribunal de commerce d'Orléans ; » Qu'il fallait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34139cdc6046d47aaa4e6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Olivier FAVELIN, Président, M. Philippe PASTEUR, Juge, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e341d4cdc6046d47aaaea1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34125cdc6046d47aaa3b3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac19e6cdc6046d47d43a94

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

) : SCP TRIAS VERINE VIDAL GARDIER - Maître Karine GARDIER Défendeur (s) : RICHARD RAULT (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 419 835 756 Représentant(s) : Maître Elodie AMBLOT Président : Mme Catherine FANDIN

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac4601cdc6046d47d8b3c6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

: Maître Stéphanie IMBERT - Cabinet [G] [C] Associés Maître [T] [J] [A] Défendeur (s) : ILS (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 918 787 185 Représentant(s) : NON COMPARANT Président : Mme Catherine FANDIN

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac4666cdc6046d47d8b96e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Représentant (s) : Maître Olivier COHEN - SCP LINCETTO-COHEN Défendeur (s) : AKA PLUS DISTRIBUTION (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] : 831 117 569 Représentant(s) : NON COMPARANT Président : Mme Catherine FANDIN

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TCOM

2è chambre

69e77bcfcdc6046d47043a42

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

dépendances et extensions que des produits faisant l'objet de l'activité de la SA MOULINS DUMEE Depuis le 28 juillet 2024 pour les remboursements des prêts et le 6 aout 2024 pour le paiement des factures de farines

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R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac3dc7cdc6046d47d7db9d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Demandeur (s) : SAS [Adresse 1] : 907 454 912 Représentant (s) : MAITRE [X] [R] Défendeur (s) : [Adresse 2] [Localité 1] SIREN : 948 215 736 Représentant(s) : NON COMPARANT Président : Mme Catherine FANDIN

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac7571cdc6046d47dec8c5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Localité 1] N° SIREN : 381 383 327 Représentant(s) : NON COMPARANT Défendeur (s) : [F] [P] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Représentant (s) : Me TIDJANI BENHAFESSA Laure Président : Mme Catherine FANDIN

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac9c8acdc6046d47e163ad

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Adresse 2] D'AMBRE [Adresse 3] Chez Uniti Pôle Santé Thau-5ième Etage [Localité 1] [Localité 2] N° SIREN : 819 839 101 Représentant(s) : BPG AVOCATS - ME BLONDEAUT Christophe Président : Mme Catherine FANDIN

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4bd00cdc6046d4799b312

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

et la présentation d'un plan ; Attendu que Maître [I], Conseil de la SARL [M] [R], a indiqué que l'objectif était de parvenir à avancer avec un repreneur ; qu'il n'y avait pas de risque mais qu'il fallait

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69aca2f4cdc6046d47e1d6c6

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SIREN : 824 683 155 Représentant (s) : [R] [Y] Me LASMOLES Guillaume Défendeur (s) : 3J ENVIRONNEMENT (SAS) [Adresse 2] SIREN : 888 849 007 Représentant(s) : NON COMPARANT Président : Mme Catherine FANDIN

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d8dcdc6046d47a9dbeb

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SCP CBF Associés, prise en la personne de Me [B] [A], ès qualité d'administrateur judiciaire de la SAS MARMANDIS [Adresse 13] Représentant(s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Président : Mme Catherine FANDIN

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