Localité 2] Activité : Alimentation bar tabac presse jeux Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Christian PETIGNY Juges : Monsieur Florian LEBRUN Monsieur Antoine FALLEUR

Demandeur (s) : SOCIETE CAYROL INTERNATIONAL (SARL) LA COMBE [Localité 1] [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE GAYRAUD-MARTY Caroline Maître Karen FAUQUE Avocat Défendeur (s) : AXA FRANCE IARD [Adresse

judiciaire pour l'audience du 5 Janvier 2026 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car le dossier a été reprise de l'étude FIRMA dans lequel il a fallu

Demandeur (s) : S O - T E C (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Me Jean-Marc DESACHE SELARL GDG - Me DELSOL - GUIZARD Défendeur (s) : STAR SOLEIL (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Karen FAUQUE

Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien PILLARD Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Antoine FALLEUR

ALCIAT-JURIS - Maître Anne NEYRET Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien PILLARD Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Antoine FALLEUR

Comparution : Non comparant Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien PILLARD Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Antoine FALLEUR

Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien PILLARD Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Antoine FALLEUR

Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien PILLARD Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Antoine FALLEUR lors

Elle estime que c'est, [P], [U], [G] qui a supprimé la période d'emploi de Monsieur, [F], [N], qu'il a fallu plus de 4 ans à, [P], [U], [G] pour réclamer des sommes de manière erronées et qu'il a encore

représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien PILLARD Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Antoine FALLEUR

et de Madame [U] [S] (Comptafrance) Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Christian PETIGNY Juges : Monsieur Florian LEBRUN Monsieur Antoine FALLEUR

ALCIAT-JURIS - Maître Anne NEYRET Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien PILLARD Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Antoine FALLEUR

Qu'au regard d'un endettement professionnel significatif, il aurait fallu générer une capacité d'auto-financement de l'ordre de 25 000 euros pour pouvoir espérer présenter un plan de continuation.

Sur la résistance abusive, la compagnie relève que pour déterminer si les conditions de la garantie sont remplies, il a fallu attendre la procédure de référé.

En effet, il a fallu attendre plus de 18 mois pour que Monsieur [W] [T] obtienne enfin le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

[K] [E], mandataire judiciaire Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien PILLARD Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Antoine FALLEUR

Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien PILLARD Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Antoine FALLEUR lors des débats, du délibéré