Fabrice MAUREL assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date

Fabrice MAUREL assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003292 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/04/2025 * DEMANDEUR(S) : [V] [C] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : TOURNIER-COURTES Fabrice

] [V] * DEFENDEUR(S) : VENTURE PARTNERS (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [A] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : FREDERIC MAUREL

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : RICHARD MACIA Jacques FORN ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 204,40 DONT TVA : 25,57 Suivant exploit en date du 04/03/2026 l'URSSAF LANGUEDOC [Localité

PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : GISELE GUENODEN ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, MATHIEU BONICI DEPENS : 57,23 € DONT TVA : 9,54 € Attendu qu'en date du 11/07/2023, Mme.

Le 1 er décembre 2016, Monsieur [V] [J] a créé avec son épouse, Madame [O] [J], la société MARELIE, ayant une activité de gestion de patrimoine.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 ENTRE : SAS GUIPROMAN-BRUN ET MAURIN [Adresse 1]

par ce Tribunal le 02 avril 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SARL ATELIER FERNAND [M] [Adresse 1] Etablissement : * RCS [Localité 2] (principal) Activité : fabrication

LES FAITS : La société SOFTICA SAS qui a pour activité la conception, la fabrication et l'installation de portes automatiques, aurait été contactée début 2025 par la SASU [F].

au greffe (art. 450 du code de procédure civile), LES FAITS : Monsieur [M] [R], entrepreneur individuel exerce son activité sous l'intitulé « Ets [R] [M] » et intervient dans la conception, la fabrication

Sur la responsabilité de la société RBM et ses conséquences Que le véhicule Eurocargo, fabriqué et vendu, est un modèle standard, conçu pour être aménagé en porte-voitures.

Maître SALLE Pierrick Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Cabinet NGO JUNG & PARTNERS - Maître [E] [O] FAITS-PROCEDURE Aux fins de protection des données informatiques liées à son activité de fabrication