[Y] [M], gérant de la SARL BAUTAN, elle-même présidente de la SAS LOS 3 HERMANOS, assisté de Me Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI – PONTACQ – GUY-FAVIER, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00865 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SAS FADI Transport N° RG: 2025P00922 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse

Le 5 février 2024, ABS et EP concluent un contrat de partenariat avec FAAI pour une certification. 5.

La société Hafele conteste devoir cette facture aux motifs que d'une part elle n'a pas approuvé la proposition commerciale de la société Manpower France et que d'autre part cette dernière a failli aux

entendus en leurs observations : Monsieur [A] [H], président de la SAS HODING [H], société elle-même présidente de la SAS ABC 31, assisté par Maître Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER

07/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [N] [J], représentant légal de la SAS ABC ECHAFAUDAGES assisté par Maître Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER

l'audience du 07/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur Christophe [L], président de la SAS HODING [L], assisté par Maître Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER

entendus en leurs observations : Monsieur [V] [I], président de la SAS HODING [I], société elle-même présidente de la SAS KLAMEN, assisté par Maître Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER

En février 2023, JSC a vendu des chaussures de sports de la marque Adidas à la société FRANCE ACHAT INTERNATIONAL (« FAI »).

[P] [F] [E], président de la SAS MASSALA FOOD assisté par Me [O] [R] de la SCP [R] – PONTACQ – [N] FAVIER, la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [D] [Y], ès qualités, représenté par son associé Me

% * 2 ème année : 3 % * 3 ème année : 5 % * 4 ème année à la 7 ème année : 10 % 8 ème année : 15 % * 9 ème année : 17 % * 10 ème année : 18 % La utalana ant da la manaitus fals

Par conséquent, société MONT BLANC AUTOMOBILES a commis une faute lors de ses diagnostics et failli à son obligation de résultat. ».

En effet, il a fallu attendre plus de 18 mois pour que Monsieur [W] [T] obtienne enfin le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

[T] [N] à supporter l'intégralité de l'insuffisance d'actif dont le montant, à parfaire, est évalué à date à la somme de 634.928,56 € ; A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE : JUGER que Madame [T] [N] a failli

Ainsi, Monsieur, [U], [B] a failli à son obligation de communiquer au mandataire judiciaire les renseignements qu'il lui doit au titre de l'article L. 622-6 du Code de commerce, et notamment la liste des

monsieur [L] [S] ont fait assigner la compagnie Enedis pour comparaître devant le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains à l'audience du 26 juin 2024, aux fins de : Juger que la société Enedis a failli

Sur les demandes reconventionnelles La société URB1N SAS ayant failli à son obligation de dépôt du permis en mairie, la société SCCV, LA TESTE DE BUCH OYAT demande la résiliation du contrat.

Les salariés apportent un soutien sans faille à leurs dirigeants. Madame le substitut du procureur a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.