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34 résultats pour « FRONTILès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194febcdc6046d47579a57

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° RÔLE 2026 003412 DEMANDEUR : [L] [T] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2ef60cdc6046d4709c890

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003600 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [I] [X] [G] représentée par ME Pierre Henri FRONTIL, [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194ecfcdc6046d47578226

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL En date du 19/05/2026, [Z] [C] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194ea6cdc6046d47577f0a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL [W] [C] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

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TCOM

Chambre 04

69f63951cdc6046d475d8adf

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 4ème Chambre N° PCL : 2025J00461 SAS FRONTBOX N° RG: 2025L02277 Juge Commissaire: M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb6ffcdc6046d470817d5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : U R S S A F RHONE ALPES [Adresse 1] Représenté par monsieur [B] [K] avec pouvoir, ET Défendeur : La frontière

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b274abcdc6046d4763165a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE BRASSERIE LA FRONTIERE (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab6c8fcdc6046d47c7f370

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SOCIETE MGF a consenti également à la SARL CONSTRUCTION GENERALE BITERROISE, un contrat de crédit n°AIM14655 suivant acte sous seing privé conclu en 2022 portant sur du matériel type chariot frontal

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TCOM

chambre 1-7

69ce63dacdc6046d47db5067

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

: 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 22/10/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2022051109 ENTRE : 1) SOCIETE MEDECINS SANS FRONTIERES

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8eb5cdc6046d47c9f18c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'office, Monsieur le Président de notre tribunal a rendu une ordonnance enjoignant au greffier du tribunal de céans de convoquer : * DDC (SAS) * [W] [N] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8b1acdc6046d47c9bba2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Maintient en qualité de liquidateur : [A] [M] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL [Adresse 4] Dit que la présente décision sera mentionnée aux registres et répertoires prévus à l'article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194e92cdc6046d47577c5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

MAINTIENT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR : [S] [W] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL [Adresse 3] Dit que la présente décision sera mentionnée aux registres et répertoires prévus à l'article

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b547ccdc6046d471c5879

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Lors des débats [P] [A] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL a indiqué que : * Il reste à recouvrer un compte courant d'associé.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba31fcdc6046d47cb21d5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Maintient en qualité de liquidateur : [I] [P] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL [Adresse 3] Dit que la présente décision sera mentionnée aux registres et répertoires prévus à l'article

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba36fcdc6046d47cb265c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Lors des débats [B] [L] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL a indiqué que : * Un recouvrement est en cours contre l'associé.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d4ffcdc6046d47e62a76

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Maintient en qualité de liquidateur :, [S], [O] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL, [Adresse 2] Dit que la présente décision sera mentionnée aux registres et répertoires prévus à l'article

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194f7ccdc6046d475790f5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Maintient en qualité de liquidateur : [L] [Z] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL [Adresse 2] Dit que la présente décision sera mentionnée aux registres et répertoires prévus à l'article

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3ff6cdc6046d475cf422

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[L] [G] Actuellement domicilié : [Adresse 1] NOMME : [T] [D] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL [Adresse 2] EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e8cccdc6046d47e8290b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

006022 du rôle général et 2025000699 du rôle particulier des procédures collectives, appelée et retenue lors de l'audience du 15/10/2025, à laquelle : * Ouï, en Chambre du Conseil, Me PIERRE-HENRI FRONTIL

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TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

financier au titre des frais de maintenance qu'elle a dû exposer ; D' ordonner à la société CAPM EUROPE venant aux droits de la société ILE DE FRANCE MANUTENTION de reprendre possession du chariot frontal

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