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1 451 résultats pour « Etablissement supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

69e0c227cdc6046d4770afb3

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 22/01/2026 CHAMBRE 1-9 RG : 2025002685 ENTRE : 1) SAS CONFERENCES KHALIFA - ETABLISSEMENT

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72ceccdc6046d473cfd1d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

II – MOTIFS DU JUGEMENT L'exposante est un établissement d'enseignement supérieur.

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TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de la Société […] Origine des difficultés Aux termes de la note historique établie par le dirigeant, les difficultés de la Société trouvent leur origine dans le lancement du second établissement «

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TCOM

Chambre 02

69f59c83cdc6046d474cae92

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Aucun contrat de prestation de service n'a été établi et signé entre les parties.

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TCOM

3ème chambre

6a1975b8cdc6046d475b6bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

établissement principal.

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TCOM

2ème A

69fc81eccdc6046d47eb105d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

* Des prévisions de trésorerie sur la même période, établies sous forme mensualisée puis cumulée, faisant ressortir la trésorerie bancaire disponible de début et fin de période.

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TCOM

Chambre 3

F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION

69bcfe82cdc6046d474cea64

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Un décompte général arrêté au 31 juillet 2020 a été établi en l'absence de la SDE SIMEON S.R.L. et fait apparaître un trop-perçu de 1.188.616,04 € par cette dernière.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e744f9cdc6046d47fefece

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

OPTION1 : Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances admises, sans intérêts, à moins qu'il ne s'agisse des intérêts résultant de contrats de prêts conclus pour une durée égale ou supérieure

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TCOM

CHAMBRE 07

69df102ecdc6046d474658dc

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Que dans l'hypothèse où le passif définitivement admis serait supérieur aux chiffres du passif sur lequel a été établi le présent projet de plan, ce dernier restera applicable tant aux créanciers qu'à

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 13 septembre 2021, ENEDIS a notifié à GENDRY l'arrêté préfectoral établi le 23 juillet 2021 autorisant les travaux.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1d89bcdc6046d47f30076

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Maintient la SELARL [H] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [O] [H] en sa qualité de mandataire judiciaire pendant le temps nécessaire à la vérification et à l'établissement

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Celui-ci a diagnostiqué l'origine de la panne et établi un devis de réparation en date du 20 octobre 2023 pour un montant de 11.782,60€ TTC.

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TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c5532cdc6046d472f7c98

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

ENTRE : La SAS BEAULIEU STATION, [Etablissement 1] par actions simplifiée au capital social de 1.246.330,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 978 250 181

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TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e9e5e4cdc6046d473c47ee

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

l'audience, ni personne pour elle ; A l'appui de ses prétentions la société SKYCOP indique au Tribunal : Que le présent litige est soumis à l'application du règlement CE N°261/2004 du 11 février 2004 établissant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab2e0cdc6046d47791c42

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

l'entreprise a élargi son portefeuille clients, ses produits et ses marchés, en se tournant notamment vers la promotion immobilière ainsi que vers les artisans, que le chiffre d'affaires est aujourd'hui supérieur

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TCOM

REFERE

69f088b5cdc6046d47d2732a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

, les sept articles qui ont pu être achetés, ont été incorporés dans le stock du magasin postérieurement à l'établissement de la liste mentionnant les seuls articles soumis à cette législation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4b1cdc6046d47f40b01

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Localité 1] privilégiées et chirographaires supérieures à 500 € Dans le cadre du présent projet de plan de remboursement, il est proposé aux créanciers chirographaires et privilégiés le remboursement

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TCOM

Trib. de Commerce

69daae51cdc6046d47eae581

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Un prévisionnel de trésorerie établi sur six mois a été remis qui envisage des remontées depuis la filiale, supérieures pour les mois de mai et août 2026, destinées à permettre le paiement des charges

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Aucune fiche patrimoniale n'a alors été établie. Le 8 novembre 2018, M.

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fcd4cdc6046d47f93eb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur [P] soulève également le fait que le montant garanti mentionné dans l'acte de caution signé avec la société [Z] [J], soit 36 600 €, est supérieur au montant du prêt accordé, soit 30 550 €, en

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