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127 résultats pour « Espinal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69ef1eadcdc6046d47b04583

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

la société L'ESTIVAL d'honorer ses engagements.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0493eacdc6046d4799f91d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A l'audience, ECO RENTAL GROUP SARL soutient qu'après avoir pris du retard dans les règlements durant la saison estivale, elle s'est rendue compte que la prestation ne correspondait pas au montant annoncé

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1d2cecdc6046d47b5eadf

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Procédure Collective: 2025RJ512Numéro Parquet: 25 / 29 / 0512 SARL OCCITANIE ENERGIES dont le siège social est, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant légal: Monsieur, [W], [Q] 960 TRAVERSE DES ESPINAUX

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab72aecdc6046d47c853de

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[H] exerce son activité professionnelle à l'année, étant précisé que l'essentiel du chiffre d'affaires est réalisé durant la saison estivale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc60b3cdc6046d47acab3a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

par Me Christian BREUIL ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Marie GIRARD-MADOUX ([Localité 3]) 2/ SAS JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES [Adresse 3] 3/ Société de droit espagnol JOHNSON CONTROLS ESPANA

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TCOM

Procédures Collectives

69c2bb9dcdc6046d47c8ba23

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

période d'observation et sollicite un rappel de l'affaire à une date intermédiaire afin de faire établir par l'expertcomptable le document comptable de la période d'observation intégrant la période estivale

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c918cdc6046d47c062e3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de retrouver son niveau de trésorerie antérieur et d'envisager d'aborder sereinement la saison estivale 2026

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cafbcdc6046d47e55ad8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Il convient de noter que MR, [P], [Z] doit fournir un projet de plan, un prévisionnel ainsi qu'un situation concernant le chiffre d'affaires estival et le montant des charges.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e23ee9cdc6046d4793102a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

trésorerie disponible de la société s'élevait à plus de 60 000.00 € ; Le prévisionnel de trésorerie démontre la capacité de la SARL MOULIN DE MOISSAC SUD de poursuivre son activité sur la période estivale

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3a1cdc6046d4723b1b6

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La période d'observation vient d'entrer dans sa phase estivale, qui constituera le véritable test de la capacité du groupe à générer la trésorerie nécessaire à la construction d'un plan de redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a909d0cdc6046d478d57c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

aux demandes d'extractions des données ABS mais qui tient compte des observations de l'expert et n'a pas d'autres instructions de ses clients à ce jour sur d'autres demandes ; La société de droit espagnal

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3dfcdc6046d4723b50b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La période d'observation vient d'entrer dans sa phase estivale, qui constituera le véritable test de la capacité du groupe à générer la trésorerie nécessaire à la construction d'un plan de redressement

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe54dcdc6046d47a06ffd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par ailleurs, concernant la saison estivale, compte tenu de l'abandon du chantier dès le mois de janvier 2024, la SAS MP ALLOYS disposait d'un temps suffisant pour trouver une entreprise en remplacement

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par ailleurs, concernant la compagnie MAPFRE ESPANA, l'ordonnance de référé du 3 mars 2020 ayant étendu l'expertise à cette société n'aurait pas dû inclure la compagnie MAPFRE ESPANA dès lors que la vente

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b51d1cdc6046d471c28f3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* Elle s'engage à effectuer des versements mensuels durant la période estivale entre les mains du commissaire de l'exécution du plan, période durant laquelle l'activité de l'établissement est la plus

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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3c0cdc6046d4723b356

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La période d'observation vient d'entrer dans sa phase estivale, qui constituera le véritable test de la capacité du groupe à générer la trésorerie nécessaire à la construction d'un plan de redressement

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Chambre 01

69f2aa74cdc6046d47077505

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* Condamne IBERIA Lineas Aeras de Espana à payer à M. [V] [L] la somme de 617,32€ en raison de la perte de son bagage ; * Rejette la demande de M.

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TCOM

audience ordinaire

69e2c842cdc6046d47a1c98e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

dirigeant de la SARL ZOUZOU PARC a précisé qu'il avait pu obtenir, préalablement à l'ouverture de la procédure collective, un plan d'apurement avec ENGIE et avec la franchise « ROYAL KIDS »; que la saison estivale

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4de85cdc6046d4732cf92

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

poursuivre son activité et développer son chiffre d'affaires, * Le mandataire judiciaire ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation afin notamment de mesurer les résultats de la saison estivale

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdd8cdc6046d47088966

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

vérification du passif, d'étudier les effets de la restructuration de la société sur la rentabilité de son exploitation et le cas échéant, la présentation d'un plan de continuation après la période estivale

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