La SAS EHTP [Adresse 1] ET : La SAS NGE INFRANET [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDERESSES comparant par Maître Catherine MAULER, Avocat inscrit au Barreau de PARIS, postulant par Maître Eric

et la SAS [Localité 1] GESTION DE COOPROPRIETE BMI enrôlé sous le n° 2025F00066 à l'audience du 26 septembre 2025, L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois et à l'audience du 13 mars 2026, Me DIAS

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER par mise à disposition RG 2024053086 07/11/2024 ENTRE : SA COPAGAU, dont le siège social est 22/28 rue Henri Barbusse 92110

La SA DIAC LOCATION fonde ses demandes sur l'article 1103 du code civil relatif aux conditions liminaires des contrats.

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ172 Numéro de Rôle : 2024F653 Procédure : DIAS ESTHETIQUE SASU Prononcé

-15-1 du code de commerce JUGEMENT DU LUNDI 07/07/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le ) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire : EURL DIAG

Eric GEKLE, Président de l'audience, M. Jérôme GAUDRIOT et M. Vincent PERRUCHET, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Après débats en audience publique le 14 octobre 2025 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Thierry LAVAYSSIERES, Monsieur Jean-Marie COLLIN, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001234 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Eric

Eric GEKLE, Président de l'audience, M. Jérôme GAUDRIOT et M. Vincent PERRUCHET, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Eric GEKLE, Président de l'audience, M. Jérôme GAUDRIOT et M. Vincent PERRUCHET, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

[H] [D], président de la SAS L'ART 2 LA POSE * Mme Diane LEROY, substitut du procureur.

[G] [W], gérant de l'EURL LES HUCHIERS DE VERNEUIL * Mme Diane LEROY, substitut du procureur.

chambre du Conseil le 05/01/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de droit commun : EURL DIAG

PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES : Par assignation en date du 5 juin 2024, la SARL [K] a assigné la SARL DIB devant le tribunal de commerce de NICE aux fins de voir : Condamner la SARL DIB à verser

[V] [D], président de la SAS EXPLOITATION NORMANDE DES FORETS * Mme Diane LEROY, substitut du procureur.

[W] [Y] [U] gérant de l'EURL [H] [J] SECURITE assisté de Me [D] * La SELARL FHBX représentée par Me [C] [T] * La SELARL [E] [O] représentée par Me [O] * Mme Diane LEROY, substitut du procureur Madame