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84 résultats pour « Eric CESAR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La Société SAS CESAM - CREATION D'ESPACES SANS AMIANTE fait partie du groupe [T], groupe familial créé il y a 40 ans à l'initiative de Monsieur [B] [T].

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69fc86d1cdc6046d47eb8687

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Eric PARQUET M. François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1119c8cdc6046d47a37cac

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Eric PARQUET M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1119a6cdc6046d47a37a88

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Eric PARQUET M. [E] ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67545cdc6046d4752dc42

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

Eric LEMONNIER, Président de l'audience, M. Francis DORANGE et M. Guy HEYSE, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0aee88cdc6046d4710a091

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F220 Numéro de Procédure collective : 2026RJ70 JUGEMENT DE PROCEDURE COLLECTIVE D'OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a11197bcdc6046d47a3780b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Eric PARQUET M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37c87cdc6046d47ae81f6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d21cdc6046d47ae8db6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37db0cdc6046d47ae969d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37e70cdc6046d47aea2e7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00423 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL VITASSISTANCE

6a0f47c9cdc6046d477adcaa

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Eric LE CUFFEC, Président(e), M. André MONDOLONI, M. Didier HAMON Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2075cdc6046d47c8f3a1

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Eric GONET JUGES : M. Arnaud LEBON-BARRE : M.

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TCOM

MERCREDI

69f1cca3cdc6046d47f1feae

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric

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TCOM

MERCREDI

69f1ccefcdc6046d47f20574

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd02cdc6046d47f206f7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric

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TCOM

MERCREDI

69f1cd40cdc6046d47f20be5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric

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TCOM

CCC

6a194e12cdc6046d4757717d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ M.

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37d38cdc6046d47ae8f2d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5bd9cdc6046d47e7e4f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric

Source officielle