[B] [L], suivant pouvoir, comparant Débiteur(s): GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE MINE DE RIEN (ASS) [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparante Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu

jugement du29/08/2025, le tribunal de commerce de Lorient a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; Considérant que Monsieur [H] [D] [A] a commis des actes entrant

Au soutien de sa demande, la SAS ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS France verse aux débats les copies suivantes : * Mail du 9 février 2023 avec devis signé, pièce n° 2 ; * Mail de ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS

Des constats positifs ont besoin d'être engrangés.

DU KREIZ-BREIZH, [Adresse 1] Comparant SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [R] [S] ES/Q Administrateur de l'ASSOCIATION COMITE D'ENTRAIDE DU KREIZ-BREIZH, [Adresse 2] Comparant DEBITEUR

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE RG n°2024F02061 DEMANDEUR SAS ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU

N° RG : 2024L03479 Décision contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR ASS COMITE D'ENTRAIDE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrite au répertoire SIREN sous le n° 342210408 Représentant Légal : M.

de l'inaliénabilité, de l'indisponibilité et de l'insaisissabilité des biens et matériels nécessaires à l'exploitation, à l'exception des stocks, ainsi que de tout droit(s) et bien(s) immobilier(s) entrant

avait été indiqué que la situation était bloquée dès lors que le GAEC avait perdu ses qualifications pour défaut de prophylaxie, qu'ainsi, bien que des broutards étaient prêts à être vendus pour l'engraissement

français dont Transatel est attributaire, et son usage à titre d'utilisateur final, * l'interconnexion avec les réseaux mobiles déployés sur le territoire français pour le transit des appels locaux entrants

sans que le bailleur ni l'ancienne locataire ne procèdent à un état des lieux contradictoire et alors que la prise effective du bail commercial avait été fixée au 6 janvier 2025 pour les nouveaux entrants

Lors du délibéré il est apparu qu'un des juges entrant dans la composition de l'audience ne pouvait se prononcer sur cette affaire. Qu'en conséquent, il convient de rouvrir les débats.

CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL AVI "Agence Valenciennoise Immobilière" [Adresse 1] Activité : Toute opération entrant

redressement judiciaire et la déclaration de cessation des paiements effectuées au greffe de ce Tribunal le 14/01/2025 par l'entreprise : ANIMAL PASSION SARLU Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais

SALORD, juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par le Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant

et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que La SNC S.P. 06 EXPLOITATION sollicite la radiation de l'affaire celle-ci ayant été déjà été enrôlée sous le n°RG 2026J00553 appelée à l'audience des entrantes

l'audience de ce jour, Attendu que la SARL [Localité 1] AUDIT GESTION CONSEIL sollicite la radiation de l'affaire, celle-ci ayant déjà été enrôlée sous le n°RG 2026J00552 et appelée à l'audience des entrantes

SALORD, juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par le Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant