CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 résultats pour « Elvire PANET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c55216cdc6046d470cf4f0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La déclaration a été effectuée le 03 juillet 2025 par : Le SA L'Atelier, [Adresse 1] OU ZONE D'ACTIVITÉ LES PAPETERIES, [Localité 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur, [G], [W], [C], [U], [O] -31

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0c55cdc6046d4710195c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

des paiements et l'impossibilité d'un redressement et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de la société RR GESTION [Adresse 1] Société par actions simplifiée papeterie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba69ccdc6046d472210e8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

-30. » En faits : A l'audience, le demandeur expose que les difficultés de la structure résultent d'un concours de cisconstances notamment un importante carence en ressources humaines en 2025, une panne

Source officielle