De plus, Maître Élodie MONNET fait remarquer que la demande Monsieur [B] [U] est formulée sur la base du pacte d'associés et non sur la base des statuts de la SAS [U] ARMATURES Or, pour Maître Élodie

rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par mise à disposition au Greffe : ENTRE DEMANDEUR (S) : G C BTP (SAS) [Adresse 1] (S) : MeMAURIAC LAPALISSE Elodie

général : 2025 013854 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

012557 Numéro PC : 4146466 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

012563 Numéro PC : 4146470 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

012570 Numéro PC : 4146473 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

012572 Numéro PC : 4146474 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Le contrat de travail du salarié a pris fin en août 2025 mais il demeure une dette de congés payés à son égard.

décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 06/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE CEGID (SAS) [Adresse 1] Comparaissant par [P] [T] et Maître [F] [S] CONT

Références : 2024F00063 ENTRE : 1/ SAS LE BON CONSEIL [Adresse 1] 2/ SAS MARITIMM IMMOBILIER [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Florence MOLERES (BORDEAUX) ayant comme correspondant Me Elodie

mise à disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE Monsieur [A] [H] [Adresse 1] Madame [B] [F] [Adresse 1] Comparant par Maître [R] [M] et Maître Elodie

A l'audience du 09/01/2025 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * Elo services S.A.S.U. SAS.

SO BEAUTY DEMANDEUR SELARL [G] prise en la personne de Me [U] [G] / de SAS SO BEAUTY [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS SO BEAUTY [Adresse 2] comparant en personne assistée par Me Elodie

Me [S] [Q] / de SAS SO BEAUTY 28 Rue Verdi 06000 NICE comparant en personne DEFENDEUR SAS SO BEAUTY av de la Plage Marquet I Atlantide Bât C 06320 Cap-d Ail comparant en personne assistée par Me Elodie

Dans ces conditions et dans l'esprit de la loi, le Tribunal doit entériner le plan de la SAS ALLO CHAUFFAGE NORMANDIE [Adresse 2] [Adresse 1].

ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2025 N° RG: 2024R00229 DEMANDEUR SAS DRIVALIA France [Adresse 1] comparant par Me Jean-Laurent REBOTIER [Adresse 2] et par Me Elodie

Attendu qu'il résulte des informations recueillies au cours de l'audience que l'entreprise dont s'agit remplit les conditions légales afin que la liquidation judiciaire simplifiée soit prononcée (art.

Attendu qu'il résulte des informations recueillies au cours de l'audience que l'entreprise dont s'agit remplit les conditions légales afin que la liquidation judiciaire simplifiée soit prononcée (art.