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13 résultats pour « Edouard DE MELLON »

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Référés

69f04b96cdc6046d47cd7934

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00827 DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par Me Edouard BALSAN [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] comparant par

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TCOM

Contentieux Général

69db576bcdc6046d47f67f72

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Edouard ROZENBAUM, président, et Mesdames Frédérique LECRIVAIN et Karine NEZZAR, juges.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db5ce3cdc6046d47f6da62

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Edouard ROZENBAUM président, Mesdames Frédérique LECRIVAIN et Karine NEZZAR juges.

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TCOM

Contentieux Général

69db5cf8cdc6046d47f6dba9

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Edouard ROZENBAUM président, et Mesdames Frédérique LECRIVAIN et Karine NEZZAR juges.

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TCOM

Contentieux Général

69db5d0dcdc6046d47f6dcee

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Edouard ROZENBAUM président, et Mesdames Karine NEZZAR et Frédérique LECRIVAIN, juges.

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TCOM

Contentieux Général

69db5d21cdc6046d47f6de1d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Edouard ROZENBAUM président, et Mesdames Karine NEZZAR et Frédique LECRIVAIN, juges.

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TCOM

Contentieux Général

69db5d5fcdc6046d47f6e1c6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Edouard ROZENBAUM président, et Mesdames Frédérique LECRIVAIN et Karine NEZZAR, juges.

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TCOM

Contentieux Général

69db5d7dcdc6046d47f6e3ae

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Edouard ROZENBAUM président, et Mesdames Frédérique LECRIVAIN et Karine NEZZAR, juges.

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TCOM

Contentieux Général

69db5d95cdc6046d47f6e520

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Edouard ROZENBAUM président, et Mesdames Frédérique LECRIVAIN et Karine NEZZAR, juges.

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Contentieux Général

69db5dc3cdc6046d47f6e7e3

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Edouard ROZENBAUM président, et Mesdames Frédérique LECRIVAIN et Karine NEZZAR, juges.

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Contentieux Général

69db5dadcdc6046d47f6e696

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Comparant par Maître Frédérick JUNGUENET, de la SELARL DBCJ, avocat au barreau de MELUN, y demeurant [Adresse 2], d'une part, ET : PARTIE DÉFENDERESSE : La société SHARPFIBRE SAS, immatriculée au registre

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f8ecdc6046d47dd674b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00880

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6b813cdc6046d47585b7e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PARIS) ayant comme correspondant la SELARL [I] [A] [Z] en la personne de Me [C] [A] (EURE) Comparante par Me ORTEGA PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : 1/ La SA LE VALEMBERT immatriculée au RCS de MELUN

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