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26 résultats pour « Edith SOULIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69fb39bfcdc6046d47cb1176

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

FARHANA, avocat au barreau de MARSEILLE, y demeurant [Adresse 6], ayant pour correspondant Maître Henri NAJJAR, du CABINET RICHEMONT DELVISO, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 7], et Maître Edith

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed44acdc6046d470aad93

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

ATHOS SCP EDITH COLOMB AVOCAT - [Adresse 2] ЕТ - [R] [G] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDELIR – vonvégorté non : DEFENDEUR - Pepresente par : Maître Jacques THOIZET - SCP THOIZET ET ASSOCIES - [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d0d3cdc6046d47c10944

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 29 janvier 2019, Monsieur [O] [Z] a versé un acompte de 5.000 € TTC pour lequel une facture d'acompte n° 2019-VTE-000098 a été éditée par la société EVEREST le 31 janvier 2019.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d19205cdc6046d47254fb7

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Annonce - communiqué de presse concernant l'édition du magazine Playboy France, et du compte Instagram et X (extwitter) Playboy France les communiqués reproduisant la couverture du magazine PLAYBOY édité

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TCOM

Trib. de Commerce

69daa1c9cdc6046d47ea06e4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Au demeurant, la société O FACADE n'a édité aucune facture.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab241cdc6046d47791190

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

jugement en date du 18/12/2024, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SARL [X] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 814 650 958 Activité : Éditer

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TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DISPOSITION AU GREFFE LE 8 JUILLET 2025, FAITS La SARL ZSphère, qui a pour activité le conseil en informatique et en particulier l'aide aux entreprises ayant souscrit des licences de logiciels de CRM de l'éditeur

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b3144bcdc6046d47744268

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La société défenderesse n'ayant pas réglé les factures, la société MISMO l'a mise en demeure par courrier en date du 04/07/2023 et a mis fin à son abonnement auprès de l'éditeur en date du 19/09/2023.

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TCOM

5ème chambre

69e8ae17cdc6046d471fd1fd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

incompétent en se fondant sur une clause contractuelle qui figure à l'article 17 du marché de travaux et qui stipule : « En cas d'échec de la médiation prévue à l'article 59 du CCCM, les litiges seront soumis

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TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Music Box et Dixie Frog sont co-éditeurs dans la majorité des contrats conclus par Dixie Frog avec les artistes.

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Trib. de Commerce

69aa081fcdc6046d47a7a6b3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il y aura lieu de prendre acte de l'acceptation expresse de ce plan par 1 créancier, représentant 71,1% du passif soumis au plan.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35089cdc6046d47d7768f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par jugement en date du 08 juillet 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise de la société AIRUDIT SAS, exerçant une activité de « Editeur de logiciel système

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeeb62cdc6046d470d36cb

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Début 2020, l'EIRL [E] [I] a contracté un Prêt Garanti par l'Etat de 35 000 euros auprès de société CAISSE D' EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES n° 5905842 édité le 1 er avril 2020 remboursable sur

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TCOM

CHAMBRE 03

69de7e0acdc6046d473ba333

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ce biais ; les conditions de travail de la société AS&M ont été dégradées et la société Les Jokers a recruté des commerciaux pour développer les partenariats sans y associer la société AS&M, elle a édité

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chambre 1-14

69d0c420cdc6046d471346aa

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En l'espèce, le Tribunal relève que : * Des contrats de fournitures de produits cosmétiques bio « Chantilly », « Savons au Souci », et « Soins hydratants Bio » ont été valablement formés entre NATURA

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AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

débats mentionnant que lors du chargement des colis au départ du site de [Localité 2] de la société ETP, la semi- remorque a été réglée à 0°C au lieu de +5°C ; Que le chargeur en tant que tel est soumis

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

S'agissant du devis et des prestations acceptées, elle produit son devis, des courriels établissant l'acceptation dudit devis, ainsi qu'un contrat de service du 17 avril 2023 portant devis, soumis à la

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TCOM

chambre 1-13

69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP HUVELIN & ASSOCIES, avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS - OBJET DU LITIGE Madame [G][C] est artiste-illustratrice et autrice auto-éditée

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TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

C'est en cet état que le litige est soumis au tribunal des activités économiques de Marseille.

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AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

requérants subissent un préjudice par le trouble commercial résultant de la confusion entre les deux établissements et un préjudice moral ; Que le site internet utilisé par le centre LAZEO [Localité 1] est édité

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