La société L'EDEN SARL a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil à l'audience du 08/04/2026.

SAS AGENCE MARITIME MALOUINE c/ SAS EDEIS PORTS [Localité 1] CANCALE I.

La société AU [Localité 1] D'EDEN SARL et Monsieur [P] [X] ne se présentent pas, ni personne pour eux.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F536 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : EDEN PUBLICITE (SARL) [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01266 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS EDEN BTP DEMANDEUR ASSOCIATION

forme Attendu que l'article L. 640-2 du Code de Commerce dispose que « la procédure de liquidation judiciaire est applicable à toute personne exerçant une activité commerciale ou artisanale… »; que EDULIS

[H] [J] demeurant [Adresse 3], présent, assisté de Me Edern Lagadec, avocat (L301). * Mme [K] [E], représentante des salariés, présente. * Ordre des chirurgiens-dentistes, [Adresse 4], absent.

Rôle n° 2025F711 Procédure * La société CEYHAN , [Adresse 1], [Localité 1] - représenté(e) par Maître Deniz CEYHAN - SELARL LEX EDERIM AVOCAT -TOQUE N°, [Adresse 2] ENTRE * La société VILLEFRANCHE

ESTATE TRANSACTION FRANCE 50 Cours de L Île Seguin 92100 Boulogne-Billancourt comparant par Me Pierre HERNE 16 Rue Gustave Courbet 75116 PARIS et par cabinet RACINE Me JOUDAN Laurent et Me LAGADEC Edern

La jurisprudence exige un exercice permanent et assidu pour reconnaître le statut d'agent commercial (Cass. com. 14 oct. 1997, n° 95-16.937; Cass. com. 17 mars 2009, SA JB France c/ Edelmann). M.

FADL, Avocat au Barreau de PARIS, associé de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, société d'Avocats au Barreau de PARIS, [Adresse 8], Société TIMAC AGRO SAS, [Adresse 9], Comparaissant par Maître Sophie EDLINGER