public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite au rapport dressé

[T] d'effectuer un tri selon des critères précisés, dire que le tri sera identifié, dresser la liste des documents avec décision du juge quand à leur communication, En tout état de cause Ordonner le

Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite au rapport dressé

l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Attendu que Monsieur [D] [O] [X] [N], Représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Fabien DREY

l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Attendu que Monsieur [T] [O] [J] [L], Représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Fabien DREY

Cette assignation n'a pu être remise par le commissaire de justice instrumentaire, un procèsverbal de recherches infructueuses a été dressé conformément à l'article 659 du code de procédure civile.

JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F540 Numéro de Procédure collective : 2026RJ191 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS DRS

demandes de la société ANTARES recevables et bien fondées, Se voir les parties renvoyées à se pourvoir au fond, Mais, dès à présent, Ordonner à la société [O] de produire les courriers qu'elle a dressés

EDITIONS NERESSIS au paiement de la somme de 7.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance - comprenant le coût du procès-verbal de constat dressé

rapport, le mandataire judiciaire a fait part de ses observations s'agissant de la situation de [1] SARL ; Il expose notamment que lui a été remis : * une attestation d'absence de nouvelles dettes dressée

Le Juge commissaire a dressé un rapport concluant à ce qu'il soit fait droit à la requête.

Le 30 juin 2023, 19 véhicules ont été restitués en présence des parties, de leurs conseils et de deux commissaires de justice, qui ont dressé un procès-verbal contradictoire de restitution.

Maître [H], Commissaire de justice à [Localité 2] a dressé un inventaire et la prisée du patrimoine de la SARL FMB.

[W] [E] [D] [A] ne répond pas au conciliateur qui dresse un constat de carence le 20 août 2024. Le 20 septembre 2024, à la demande de M.

DÉFINIR, le cas échéant, les travaux réparatoires nécessaires pour remédier aux désordres, évaluer leur coût et leur durée ; * ENTENDRE les observations de tous les intéressés et de tout sachant, * DRESSER

rapport le 02/04/2026, lequel rapport a été notifié aux parties, communiqué au Ministère Public, et conclut à l'état de cessation des paiements de l'EIRL [B] RENOVATION, Le juge-enquêteur a également dressé

* Du tout, dresser pré-rapport et rapport définitif. * RESERVER les dépens.

rapport le 24/04/2026, lequel rapport a été notifié aux parties, communiqué au Ministère Public, et conclut à l'état de cessation des paiements de Monsieur [L] [E] [T], Le juge-enquêteur a également dressé