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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 7
69a25466cdc6046d47fd8d45
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 8 octobre 2025 Chambre 7 N° minute : 2025/10326 N° RG : 2025RG02409 2025J00123 DEMANDEUR SASU LE BOIS DORMANT C/o Mbe [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par
Source officiellechambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
10 avril 2025
Le représentant en douane est établi sur le territoire douanier de l'Union.
Source officielleTrib. de Commerce
69e1fa72cdc6046d478d46a2
15 avril 2026
15 avril 2026
- MID, une somme de 4.000 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral CONDAMNER à titre provisionnel la société SARL KONY BIO à régler à la SELARL [I] [F] une somme de 4.000 € à titre de dommages-intérêts
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e9d940cdc6046d473b5270
23 avril 2026
23 avril 2026
Francis DORANGE, Président d'audience et Me Victorine DAVID, Greffier. Fait et donné en Notre Cabinet, le 23 avril 2026 par Nous, M.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a682d8cdc6046d47541ad8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Francis DORANGE, Président de l'audience, M. Eric LEMONNIER et M. Nebojsa SRECKOVIC, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a674fdcdc6046d4752d75d
10 avril 2025
10 avril 2025
Francis DORANGE, Président, M. Jean-Jacques GODICHAUD et M. Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6750bcdc6046d4752d850
10 avril 2025
10 avril 2025
Francis DORANGE, Président, M. Jean-Jacques GODICHAUD et M. Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a67518cdc6046d4752d92f
10 avril 2025
10 avril 2025
Francis DORANGE, Président, M. Jean-Jacques GODICHAUD et M. Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a69d0fcdc6046d47561d69
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Francis DORANGE Président de l'audience, M. Jean-Baptiste GUERIN et M. Eric LEMONNIER juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
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10 avril 2025
10 avril 2025
Francis DORANGE, Président, M. Jean-Jacques GODICHAUD et M. Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier. Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
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10 avril 2025
10 avril 2025
Francis DORANGE, Président, M. Jean-Jacques GODICHAUD et M. Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a67560cdc6046d4752ddd5
10 avril 2025
10 avril 2025
Francis DORANGE, Président, M. Jean-Jacques GODICHAUD et M. Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6756dcdc6046d4752ded4
10 avril 2025
10 avril 2025
Francis DORANGE, Président, M. Jean-Jacques GODICHAUD et M. Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a675e3cdc6046d4752e602
10 avril 2025
10 avril 2025
Francis DORANGE, Président, M. Jean-Jacques GODICHAUD et M. Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a674f1cdc6046d4752d6a9
10 avril 2025
10 avril 2025
Francis DORANGE, Président, M. Jean-Jacques GODICHAUD et M. Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c12827cdc6046d47a44e4f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Francis DORANGE, Président de l'audience, M. Eric LEMONNIER et M. Stéphan ROUZIER, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e7374dcdc6046d47fdd947
16 avril 2026
16 avril 2026
Francis DORANGE, en qualité de juge commissaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c110efcdc6046d47a25d2d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Francis DORANGE, Président de l'audience, M. Eric LEMONNIER et M. Nebojsa SRECKOVIC, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c11118cdc6046d47a26079
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Francis DORANGE, en qualité de juge commissaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c11154cdc6046d47a26597
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Francis DORANGE, en qualité de juge commissaire.
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Doumange, Francois
14/01/2026
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SCI DOUMANGE
04/01/2026
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SARL DOUMANGE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
30/11/2015
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DOUMANGE, POCHOLLE, Andy, Christian, Bérengère, Christiane, Yvette
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire liquidateur : SELARL GANGLOFF ET NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin
14/12/2014
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DOUMANGE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
05/02/2014
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